Le gouvernement a présenté aux syndicats et à la presse le contenu des futures ordonnances de casse du Code du travail. Elles répondent mot pour mot aux exigences du Medef et de la finance.

Conformément aux critiques de notre groupe en séance lors des débats sur la loi d’habilitation, les ordonnances inversent bien la hiérarchie des normes en faveur des accords d’entreprise et affaiblissent le principe de faveur au détriment des protections collectives. Les patrons pourront même imposer une réduction des salaires en modifiant le montant des primes d’ancienneté. C’est bien l’accord d’entreprise qui devient l’alpha et l’oméga du droit du travail et non pas l’accord de branche comme certains le prétendent.

Dans le même temps, le gouvernement a maintenu son choix d’imposer un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif et réduit les délais de recours à un an. Il porte un coup grave au CDI avec l’extension des contrats de projet et dérégule encore plus les CDD.

On retire aux salariés toute possibilité de se défendre en affaiblissant les syndicats, avec notamment la possibilité pour les patrons de négocier directement dans les entreprises de moins de 20 salariés. À la flexibilité des droits, le gouvernement ajoute l’insécurité avec la fusion des institutions représentatives du personnel.

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont opposé-e-s à ce coup de force social. Ils seront présents le 12 septembre dans les manifestations aux côtés des salarié-e-s mobilisé-e-s contre ce projet de casse du Code du travail.

Dès la présentation de ces ordonnances au Parlement, ils porteront la voix du monde du travail dans l’hémicycle sénatorial en formulant des propositions pour un Code du travail du XXIe siècle.