Les communiqués de presse

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Une nouvelle circulaire Castaner contestable et contestée

Procurations dans les EHPAD -

Par / 11 mars 2020

Une nouvelle circulaire de M. Castaner rendue publique le 9 mars après celle tentant de masquer l’appartenance des candidats aux élections municipales dans les villes de moins de 9 000 habitants, s’avère contestable et est d’ailleurs vivement contestée.

Cette circulaire, au nom d’une prise en compte nécessaire et légitime du développement du Coronavirus dans l’organisation des élections municipales, est une disposition inquiétante sur le plan du respect des règles démocratiques dans le cadre de ce scrutin.

En effet, il est indiqué que « dans les hébergements collectifs accueillant des personnes vulnérables », (essentiellement des EHPAD), l’officier de police judiciaire pourra confier au directeur de l’établissement ou à une personne déléguée par les soins de ce dernier la responsabilité de collecter les procurations des personnes âgées.

Cette mesure, inédite, est faite au nom de la nécessité qui pourrait paraître louable pour lutter contre l’abstention et préserver les personnes âgées soucieuses de leur santé mais qui veulent exercer leur droit citoyen.

Mais comme le notent les juristes, tout ne peut pas être permis du fait d’une situation sanitaire exceptionnelle et surtout pas la remise en cause de quelques règles démocratiques élémentaires.

De toute évidence, la sincérité des votes et donc du scrutin peut être atteinte.

Permettre à une personne privée de recueillir le vote sans contrôle, sans garantie, peut donner l’occasion de manipulations électorales qui pourraient paraître évidentes.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE estiment pour le moins que cette collecte, si elle est maintenue, devra être visée par un magistrat dûment habilité.

En tout état de cause, ils exigent le retrait immédiat de cette circulaire qui fait craindre l’utilisation d’une certaine confusion due à l’épidémie, à des fins partisanes et soutiendront tout recours en ce sens, déposé devant le Conseil d’Etat.

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