[(8825|non) Le Parlement doit être rapidement consulté - Ukraine - Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Les courriers officiels

Le Parlement doit être rapidement consulté

Ukraine -

Par / 4 mars 2014

Monsieur Jean-Marc Ayrault,
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris

Monsieur le Premier Ministre,

Jeudi 6 mars, un Conseil européen extraordinaire est convoqué pour examiner la situation en Ukraine.

La crise qui secoue ce pays depuis plusieurs mois débouche aujourd’hui sur une tension internationale inquiétante qui met en péril les relations entre l’Union européenne et la Russie.

Le gouvernement français prend un certain nombre d’initiatives, à commencer par la signature d’un accord à terme le jeudi 20 février dont les tenants et aboutissants méritent d’être précisés, et aujourd’hui affiche un certain nombre de prises de position.

L’attitude de notre pays sur une question aussi grave doit être la plus collective possible et pour le moins le Parlement doit être rapidement consulté.

L’usage veut que les conseils européens soient précédés d’un débat parlementaire. Cela ne doit-il pas être le cas, même si le délai de convocation est bref, étant donné l’enjeu de la réunion du jeudi 6 mars. En tout état de cause, le Ministre des Affaires étrangères ne devrait-il pas être auditionné dans les meilleurs délais par la Commission des Affaires étrangères ?

Les commissaires de mon groupe ont sollicité, hier par courrier, une telle réunion auprès du Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat. Ils n’ont pour l’heure, pas reçu de réponse.

Le pouvoir exécutif ne peut seul décider de la position de la France dans une affaire aussi lourde de conséquences que la crise ukrainienne.

Je compte sur votre intervention rapide, Monsieur le Premier Ministre, pour assurer le respect des prérogatives parlementaires dans les meilleurs délais.

En l’attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

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