Madame la Ministre,

En Avril 2011, à l’occasion de l’examen du projet de loi portant révision des lois de bioéthiques, le Sénat avait adopté un amendement initialement déposé par nos collègues du groupe socialiste, tendant à inscrire dans la loi, le principe selon lequel nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle.
Cet amendement, que nous avions soutenu, avait pour objet de contourner l’arrêté du 12 janvier 2009, dont le tableau B figurant à l’annexe II, exclut du don de sang, de manière permanente, je fais référence à ce document, un « Homme ayant eu des rapports sexuels avec un homme ».

Cette interdiction, qui date de 1983, alors que le principe de précaution n’était qu’à ses débuts, tend à générer une confusion regrettable et par ailleurs stigmatisante, entre la notion de « groupe d’individu à risques », contre laquelle nous nous élevons et celle de pratiques à risques.
Or, nous voyons bien que c’est la question des pratiques qui doit générer des mesures de prudences, et non pas l’orientation sexuelle des volontaires au don, à moins de considérer qu’un groupe d’individus, serait plus à risques qu’un autre.

En décembre de l’année dernière, après avoir évoqué un temps la levée de cette interdiction, vous avez confirmé le maintien de cette disposition, précisant que vous ne pouviez lever l’interdiction qui existe que si on vous donnait « une garantie absolue que cela n’apportera pas plus de risques pour les transfusés ».
Naturellement, la question de la sécurité sanitaire est au cœur de nos préoccupations et tout comme vous, nous souhaitons que la sécurité des donneurs comme des personnes transfusées soient garanties.
Pour autant, il nous semble que le risque réside moins dans le genre du partenaire avec lequel le donneur a eu une relation sexuelle ou dans son orientation sexuelle, que dans ses pratiques. Le questionnaire auquel est soumis chacun des donneurs, ainsi que les contrôles réalisés sur la qualité des prélèvements opérés, nous semblent être de nature à conjuguer sécurité sanitaire et non discrimination des donneurs.

Compte tenu de tous ces éléments, je souhaite, en lien avec mes collègues membres de la Commission des Affaires sociales, attirer votre attention sur la nécessité d’organiser, comme l’appelle de ses vœux le « collectif des 25 000 donneurs », à des « Etats Généraux de l’autosuffisance et de la sécurité transfusionnelle », qui pourrait être l’occasion de mettre en débat la question du don de sang des personnes homosexuelles de sexe masculin.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.

ELIANE ASSASSI