Madame la Sénatrice,
Monsieur le sénateur,
Cher(e) Collègue,

Par un courrier en date du 16 novembre 2012, j’ai attiré l’attention du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, sur l’urgence à prendre les mesures nécessaires à la généralisation de la trêve hivernale et à l’élargissement des bénéficiaires des tarifs sociaux. Un mois plus tôt, la même démarche avait été faite, par les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen Mireille Schurch et Gérard Le Cam, membres de la commission des affaires économiques, auprès de la ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie.

Hier, Madame Delphine Batho, a annoncé qu’elle allait prochainement prendre un arrêté afin d’étendre les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité à 830.000 personnes supplémentaires.

Nous approuvons et partageons entièrement cette initiative gouvernementale. Cependant, pour répondre aux quatre millions de foyers qui subissent la précarité énergétique et à tous ceux qui connaissent des difficultés pour se chauffer, , il est nécessaire d’adopter rapidement l’ensemble des mesures contenues dans la proposition visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Nous ne pouvons pas attendre l’adoption de cette proposition, sur laquelle le Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé.

Le 23 octobre dernier, les sénateurs du groupe CRC ont déposé au Sénat une proposition tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique proposition qui reprend les mesures sociales évoquées actuellement.

Comme vous le savez, l’article 30 du Règlement du Sénat permet la discussion immédiate d’une proposition de loi. Lorsque la discussion immédiate est demandée par l’auteur d’une proposition sans accord préalable avec la commission compétente, cette demande n’est communiquée au Sénat que si elle est signée par trente membres, dont la présence doit être constatée par appel nominal.

C’est pourquoi nous vous invitons à vous joindre à cette initiative et à signer la demande de discussion immédiate de la proposition de loi tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique, dont la première signataire est la sénatrice Mireille Schurch.

Confiante de l’intérêt que vous porterez à cette demande, et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, cher (e) collègue, en l’expression de ma considération distinguée.