Monsieur le Premier ministre

Je souhaite faire échos aux préoccupations de nos concitoyens qui vont se trouver en grande difficulté pour assumer au printemps une consommation énergétique imprévue, liée à la rigueur du climat qui perdure notamment dans le nord de la France.

En Seine-et-Marne comme dans bon nombre de départements, les températures, toujours bien en deçà des normales de saison, obligent les familles à prolonger le chauffage de leur foyer. Cette nécessité va se traduire immanquablement par des coûts bien supérieurs à ceux prévus et qui suscitent des inquiétudes auprès des populations les plus fragiles.

Ils rejoignent en ce sens les près de 11% des Français qui reconnaissent avoir eu récemment des difficultés à payer leur facture d’électricité, selon un baromètre Powermetrix - AFP lancé fin avril et confirmant l’étendue de la "précarité énergétique".

Cette enquête a été menée cet hiver auprès d’un panel représentatif de 840 consommateurs par une société spécialisée dans la collecte et l’analyse de données sur la consommation électrique des Français. Elle relève notamment "la spirale" de la précarité en matière de chauffage : les foyers "précaires" sont en effet beaucoup plus équipés (33%) de chauffages d’appoint très gloutons en énergie que les autres foyers (24%).

Dans les faits, les familles concernées renoncent à se chauffer à hauteur de leurs besoins pour des raisons financières. Certes, la loi Brottes sur l’énergie entrée en vigueur mi-avril doit permettre d’élargir à environ quatre millions de foyers le nombre de bénéficiaires de tarifs sociaux. J’ai personnellement voté cette première mesure avec mon groupe parlementaire, en regrettant sa faible portée. Il ne s’agit en effet que d’une réduction de l’ordre de 100 euros par an sur pour l’électricité et de 150 euros pour le gaz alors que le tarif (hors TVA) du gaz a augmenté de 80 % depuis 2005, celui de l’électricité d’environ 20% en cinq ans. Parmi les grands pays consommateurs européens, la France est l’un des pays où le gaz est le plus onéreux pour les consommateurs résidentiels, note l’Autorité de la concurrence. Au dernier relevé, le gaz coûtait 8% de plus en France que dans la moyenne de l’Union européenne.

Qui a oublié qu’en 2000, date de l’ouverture des marchés de l’énergie, les promoteurs du système capitaliste et de l’Europe libérale indiquaient que la concurrence ferait baisser les prix ? Dans ce dossier, les marges de manœuvre existent : actionnaire à 84,4% d’EDF et à hauteur de 36,7% pour GDF Suez, l’État doit garantir des tarifs abordables pour tous. Les tarifs sociaux ne peuvent masquer les objectifs de la libéralisation de ce secteur qui pénalise, par des hausses de prix d’ores et déjà programmées, le pouvoir d’achat des ménages, retardant d’autant plus une éventuelle reprise de la consommation.

Dans ces conditions, je souhaiterai connaître les mesures que compte prendre le gouvernement afin de soulager la facture énergétique des ménages fortement pénalisés, cette année, par cette précarité énergétique.

Dans cette attente, je vous prie de croire, monsieur le Premier ministre, en ma haute considération.

La réponse du 1er ministre

La réponse du ministre de l’écologie