[(8835|non) Renoncez à ce décret qui remet en cause les capacités d'action de l'Inspection du travail - Réorganisation de l'Inspection du travail - Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Les courriers officiels

Renoncez à ce décret qui remet en cause les capacités d’action de l’Inspection du travail

Réorganisation de l’Inspection du travail -

Par / 12 mars 2014

Monsieur Michel Sapin
Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social
101 rue de Grenelle
75007 PARIS

Monsieur le Ministre,

C’est avec surprise et, il faut le dire colère, que nous avons appris que vous aviez décidé de contourner par décret la décision du Parlement de retirer du Projet de loi relatif à la formation professionnelle les dispositions réorganisant l’inspection du travail.

Vous nous avez informés personnellement de la volonté du gouvernement de ne pas réintroduire cet article 20 à l’Assemblée Nationale pour lever un obstacle à l’adoption d’un texte que vous jugiez particulièrement important.

Notre groupe, qui avait, dans un premier temps décidé de voter contre le projet, avait, au vu de vos engagements clairs et précis et nous semblaient-ils sincères, finalement opté pour une position d’abstention.

Cet engagement vous l’avez pris de la même manière devant d’autres groupes de la majorité sénatoriale.

Les dispositions supprimées de l’article 20 du Projet de loi, que votre projet de décret vise à reprendre expressément, ont suscité un vif émoi parmi les inspecteurs du travail mais aussi parmi tous ceux qui sont attachés au respect du droit du travail. Ces dispositions ont pour conséquence, en effet, de miner l’indépendance des inspecteurs du travail et de fait d’en réduire le nombre.

Monsieur le Ministre, je souhaite vous rencontrer au plus vite avec nos amies, Madame Annie David, Présidente de la Commission des affaires sociales, Sénatrice de l’Isère, et Madame Laurence Cohen, Sénatrice du Val de Marne, en charge de ce texte pour mon groupe, pour protester contre la désinvolture avec laquelle le Parlement et les élus de la République sont traités à cette occasion, et pour vous demander de renoncer définitivement à ce décret qui remet en cause les capacités d’action de l’inspection du travail.

En l’attente de vous rencontrer rapidement, je vous prie, Monsieur le Ministre de bien vouloir agréer mes salutations distinguées.

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