Paris, le 23 octobre 2014

Monsieur le ministre,

Je souhaite vous faire part de ma très vive émotion concernant la situation d’un bébé de quinze mois, Aïcha Koudouzov, retenue depuis plus d’une semaine au centre de rétention administrative de Cornebarrieu Toulouse avec ses parents, un couple d’origine tchétchène présents en France depuis quatre ans.

Malgré la santé déficiente de la mère liée aux évènements douloureux vécus en Tchétchénie (déjà hospitalisée en psychiatrie, et dont l’éloignement a déjà été refusé par le Préfet du Gard à cause justement de son état de santé), les risques de répression en Tchétchénie ou en Russie, le caractère illégal de l’internement d’un enfant (contraire à l’article 22 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui doit bénéficier de mesures appropriées si ses parents demandent le statut de réfugiés), malgré des promesses d’embauche, la requête du couple contestant son arrestation a été rejetée le 17 octobre dernier.

Pourtant, en application de l’article L.313-14 du CESEDA, les Préfets peuvent apprécier favorablement les demandes d’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, dès lors que l’étranger justifie d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche.

Le couple devait donc être expulsé lundi 20 octobre. Finalement, lors d’une audience au Tribunal de Grande Instance de Toulouse l’après-midi, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté qui invoquait la présence de l’enfant. L’affaire devait être jugée en appel par le TGI dès le lendemain. Mardi 21, la juge a estimé que cela ne relevait pas de sa compétence mais a mis son jugement en délibéré.

De son côté, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg a relevé le non-respect de la France envers un de ses jugements précédents qui condamne la rétention d’un enfant et a stipulé au gouvernement français qu’il ne devait pas expulser cette famille vers la Russie, compte tenu des risques encourus, en attendant de pouvoir se prononcer sur le fond (d’ici deux à trois mois). Malgré cette décision, les autorités françaises ont maintenu le couple et l’enfant en rétention le mardi 21 octobre.

Or, 24 heures après la décision de la CEDH, rien n’a été fait pour libérer cette famille et le risque d’expulsion est maintenu malgré les risques encourus en Tchétchénie illustré par le fait que deux frères de M. Koudouzov auraient été tués.

Dans la circulaire du 28 novembre 2012 émanant de votre ministère, signée par l’actuel premier ministre, la délivrance d’un titre de séjour est toujours possible sur la base de circonstances humanitaires particulières.

Monsieur le ministre, au vu de ces éléments, je souhaite que la demande de droit d’asile de cette famille soit examinée dans notre pays et qu’il soit mis fin une fois pour toute à l’enfermement des enfants dans ce type de procédure, conformément aux engagements du président de la République.

Dans l’attente d’éléments de réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma haute considération.

La réponse reçue le 31 décembre 2014