Monsieur le Président,
Messieurs les ministres,
Mes chers collègues,

S’ajoutant à un bilan extrêmement grave avec 1400 militaires de la coalition dont 36 français tués au combat ; au début du mois de septembre, la mort de deux d’entre eux et les victimes civiles d’une frappe aérienne ont de nouveau posé la question de l’opportunité, de la durée, de l’efficacité et des buts précis de la mission menée dans ce pays sous la bannière de l’Otan.

Le groupe CRG/SPG, ainsi que nos collègues socialistes, avait alors demandé au Premier Ministre que le gouvernement vienne à nouveau devant le Parlement, comme il l’avait fait un an plus tôt, pour exposer sa politique et présenter les mesures qu’il conviendrait de prendre au vu de la dégradation de la situation.

Arguant de façon spécieuse de l’article 35 de la Constitution, qui prévoit que les interventions d’une durée supérieure à quatre mois font l’objet d’une autorisation du Parlement, et du fait que nous avions déjà voté il y a un an, le Premier Ministre a refusé que ce débat ait lieu.

Je remercie donc le président Larcher d’avoir malgré tout inscrit cette discussion à l’ordre du jour de notre Assemblée, mais je déplore que nous ne puissions à nouveau nous prononcer par un vote.
Pour préparer avec sérieux ce débat et discuter en toute connaissance de cause, le Président du Sénat avait souhaité se rendre sur place avec une délégation représentative des différents groupes de notre Assemblée.
J’ai participé à cette mission d’information qui s’est récemment rendue Afghanistan.

J’ai ainsi pu me rendre compte, de visu, de la gravité et de la dégradation de la situation sécuritaire, politique et économique de ce pays.
Cela m’a malheureusement conforté dans l’opinion que j’avais sur l’inadaptation et l’inefficacité de la mission confiée aux troupes de l’Otan en Afghanistan.

Je voudrais pourtant, avec sincérité, saluer le professionnalisme, le courage et la volonté inébranlable de nos soldats qui combattent sur place pour mener à bien une mission aussi difficile.
J’ai pu le mesurer, et en faire concrètement l’expérience, lorsque nous nous sommes rendus sur les bases avancées de Nijrab et de Tagab, auprès des hommes du 3ème RIMa, ou auprès de ceux qui assuraient la protection de notre délégation.

Ceci étant dit, l’opération, qui en 2001 ne devait pratiquement pas entraîner de morts puisque les talibans avaient été vaincus par les Américains et leurs alliés, est rapidement devenue une guerre anti-insurrectionnelle de plus en plus incomprise des opinions publiques des pays participant au conflit, et de plus en plus meurtrière pour les populations civiles afghanes.

Pour qui et contre qui se battent nos troupes dans ce pays ?
Ce qui pouvait être relativement clair au début tend maintenant à se brouiller.
Après huit années de présence militaire en Afghanistan quelques progrès importants ont certes été accomplis, comme la construction de 14.OOO kilomètres de routes, la scolarisation de 6 millions d’enfants, dont les petites filles, l’accès de 80% de la population à des soins de base.
Mais ils sont limités au regard des besoins immenses, et surtout ils sont très éloignés des principaux objectifs initiaux.

Huit ans après, il est temps de regarder la réalité en face. La coalition a failli dans sa mission de reconstruction de l’Etat afghan. Les élections en Afghanistan n’ont été qu’une mascarade où les fraudes ont été massives et Hamid Karzaï, apparaît aux yeux du peuple afghan comme la marionnette de l’Occident. La corruption gangrène tous les échelons du pouvoir afghan qui pâtit d’un manque de légitimité croissant auprès des populations.

La situation ne cesse de se dégrader. Le bilan de cette guerre est effroyable. Selon l’ONU, pour la seule année 2008, 2 118 civils ont été tués dans les violences en Afghanistan dont 828 du fait des forces pro-gouvernementales notamment des bombardements de la FIAS. En cherchant à tuer les talibans, les forces de l’Otan n’épargnent pas les civils et violent fréquemment les droits de l’homme. Résultat, elles sont perçues par la population comme une armée d’occupation qui sévit en toute impunité. Au sein du peuple afghan, cette stratégie basée sur l’intervention militaire a contribué à l’aggravation du sentiment d’hostilité vis-à-vis de l’Occident.
Au plan militaire et sécuritaire, nous menons des actions de guerre sans victoire et sans ennemis clairement identifiés.

Nous menons une guerre meurtrière, aux objectifs flous, sans perspective de sortie.
Les insurgés, comme nous avons pu le constater lors de notre séjour, sont aux portes de Kaboul. Ils sont dominants dans le Sud où les voies de communication ne sont pas sécurisées, ils menacent dans le Nord où la coalition tient les agglomérations, mais plus rien la nuit, ils contrôlent une quinzaine de villes importantes.

La nouvelle stratégie préconisée par les généraux américains Petraeus et McChrystal qui consiste à « gagner les cœurs » et les esprits, c’est-à-dire la confiance des populations en mettant l’accent sur les actions civilo-militaires de développement, mais à la condition d’un nouveau renfort de 40 000 soldats demandé à la coalition, n’est pas de nature, me semble t-il, à permettre inverser le cours des choses
Cette confusion des genres entre actions militaires et action de développement, dans laquelle nous nous inscrivons d’ailleurs pleinement, rappellera certainement aux plus anciens d’entre nous l’échec de tentatives similaires en Algérie avec les SAS, les « sections administratives spéciales ».

Comme nous n’avions pu, à mon grand regret, le faire à Kaboul, j’ai rencontré différentes ONG opérant sur place dès mon retour à Paris. Je souhaite d’ailleurs qu’elles puissent être reçues par notre commission afin que tous les sénateurs puissent disposer de toutes les sources d’information sur la réalité de la situation sur le terrain.

Leurs représentants m’ont tous dit leur inquiétude, voire leur critique, sur la façon dont est abordée la question de l’aide au développement du pays.
Notre aide civile ne répond pas assez aux attentes et aux besoins des populations et est trop souvent subordonnée aux stratégies de pacification d’un secteur et de ralliement des populations.
Nous consacrons dix fois plus aux actions militaires qu’aux programmes civils humanitaires ou de développement.
Certaines ONG craignent vraiment que leurs activités soient confondues avec celles des forces de l’Otan qui sont souvent considérées comme des troupes d’occupation, ce qui décrédibilise tous les efforts de reconstruction et de démocratisation.

Elles déplorent que loin de gagner les cœurs et les esprits, cette stratégie génère frustration et colère, crée des relations malsaines avec la population locale, nourrit la corruption plus qu’elle ne la combat et parfois apporte un soutien inespéré aux insurgés.
Messieurs les ministres, mes chers collègues,
Comme vous le savez, la nouvelle stratégie de commandement de la FIAS repose sur trois piliers inséparables.
La Gouvernance : les résultats ne sont pas au rendez vous !
Le Développement : je viens d’en parler !

La Sécurité : là aussi on ne peut exprimer qu’un immense scepticisme s’agissant du processus d’afghanisation de l’armée présenté comme un élément essentiel de la nouvelle stratégie.
Aujourd’hui, les forces de sécurité afghanes ce sont 90 000 soldats et 80 000 policiers. Le Général McChrystal nous a dit fixé le seuil de 400 000 hommes, armée et police confondus, pour assumer la sécurité du pays. Notre délégation s’est particulièrement attachée à s’enquérir de la faisabilité d’un tel projet.
Mais si j’en crois une récente étude parue dans la lettre mensuelle du nouvel Institut de recherche stratégique de l’école militaire (l’IRSERM), le bilan de ce programme destinées à ce que les afghans puissent à terme prendre en main leur sécurité, est très décevant.

Selon cette étude, 34% de ces militaires désertent, faute de soldes suffisantes et par manque de motivation. Les conflits ethniques entre stagiaires, l’absence de logement, les techniques de combat imposées par la coalition, et l’inadaptation des équipements expliquent également ce bilan inquiétant.
A tel point que l’expert militaire qui a réalisé cette étude a pu parler de « spirale vietnamienne ».
Au chapitre des objectifs initiaux non atteints, j’ajouterai aussi que la création d’un Etat-nation est en panne, que les tensions interethniques s’accentuent et qu’une politique de réconciliation nationale est encore loin de pouvoir voir le jour.

En matière de santé et d’éducation les choses n’avancent plus, et les droits des femmes afghanes sont quasiment inexistants.
Enfin, la lutte contre la culture et le trafic de la drogue est entravée par la corruption du régime et de ses soutiens, ce qui explique aussi que l’aide internationale soit en grande partie détournée au détriment des populations qui ne voient pas leur situation s’améliorer.
Cela renforce incontestablement le prestige des talibans et la confiance qu’une partie de la population a en eux.
Face à ce bilan négatif, comment corriger les choses pour éviter cet échec annoncé et programmé ?
Vous êtes face à la détérioration de la situation, et sourd, comme d’autres pays, aux doutes et aux protestations de l’opinion publique. 65 % de nos concitoyens et 62% des britanniques souhaitent le retrait des troupes d’Afghanistan. 56 % des américains s’opposent à l’envoi de renforts.
Nous sommes frappés par l’absence de vision à long terme et l’indécision dont fait preuve votre gouvernement.

Votre indécision est la conséquence de notre perte d’autonomie stratégique depuis que nous avons pleinement réintégré le commandement militaire de l’Otan sans exiger aucune contrepartie.
Vous semblez ainsi suspendu aux mesures que doit annoncer le président Obama qui a bien du mal à « débushiser » la doctrine américaine.
C’est la raison pour laquelle nous avons proposé ce débat, car la France est là-bas à la croisée des chemins.
Messieurs les ministres, notre pays attend du gouvernement des réponses claires et précises sur les enseignements que vous tirez de huit années d’engagement militaire en Afghanistan !
Nous attendons que vous nous exposiez enfin vos solutions pour sortir de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons au sein de cette coalition internationale sous commandement de l’Otan !

Pour notre part, nous estimons que si la stratégie globale des forces de l’Otan est erronée et inefficace, il ne s’agit pas simplement de l’adapter, comme le préconisent les Etats-Unis et leurs partenaires, mais d’en changer.
Tout le monde s’accorde aujourd’hui à reconnaître qu’il n’y a pas de solution militaire à ce conflit et que la seule issue procèdera d’un règlement politique.
Pourtant, si nos troupes n’ont pas vocation à rester dans ce pays, nous savons aussi que nous ne pouvons le quitter sans qu’y soit rétablie la sécurité et sans que les Afghans ne retrouvent à la fois la maîtrise de leur destin et des conditions de vie décentes.

La construction d’un Etat viable et les bases d’un développement économique sont les préalables indispensables à la réalisation de ces objectifs.
C’est en affirmant clairement des objectifs de paix qu’il faudra inscrire dans le même temps le processus de retrait de nos troupes.

L’enjeu c’est donc bien la reconstruction de ce pays dans toutes ses dimensions : une économie nationale, un Etat de droit, une administration, une armée, une police, des services sociaux, un système éducatif…
Mais le retour de la sécurité dépendra aussi et surtout du niveau de l’effort national et international qui sera entrepris pour répondre aux vrais besoins de développement.

Si la question de la sécurité est décisive, on ne peut la traiter en dehors du contexte régional et international, car tout est lié.
Il faut réintégrer pleinement l’ONU dans la résolution de ce conflit. Elle doit reprendre le mandat qu’elle avait confié à l’OTAN.
C’est pourquoi nous souhaitons que la France, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité, prenne l’initiative de proposer l’organisation d’une conférence régionale pour définir précisément les conditions d’une paix négociée et durable en Afghanistan avec toute la diversité des différentes composantes du peuple afghan.

Celle-ci devrait réunir des voisins immédiats comme l’Iran ou le Pakistan, mais aussi associer l’Inde, la Chine, la Russie, la Turquie, et bien sûr. Pour être efficace, cette conférence pourrait être parrainée par des représentants des Etats-Unis et de l’Union européenne.
Afin que l’Onu redevienne ainsi le principal acteur du rétablissement de la paix et de la sécurité, il reviendrait ensuite au Conseil de sécurité de garantir les conclusions de cette conférence régionale.

Enfin, pour que l’Onu reprenne complètement la main sur la résolution de cette crise, il serait nécessaire de définir un nouveau mandat, sur la base des conclusions de cette conférence régionale, axé sur les conditions de la reconstruction et du développement de ce pays.

L’application de ce mandat pourrait être confiée à des forces internationales, sous le drapeau des Nations Unies, qui prendraient le relais de l’Otan.
Telles sont les propositions que nous versons au débat pour mettre un terme à cette intervention militaire et pour sortir de l’impasse dans laquelle elle nous a conduit.