[(9589|non) Le service civique peut constituer une piste pour la construction de la citoyenneté - Service civil : volontaire ou obligatoire ? - Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Les débats

Le service civique peut constituer une piste pour la construction de la citoyenneté

Service civil : volontaire ou obligatoire ? -

Par / 5 mars 2015

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a choisi de donner une forme interrogative à l’intitulé de ce débat, car nous considérons que la question de savoir si le service civique doit rester volontaire ou être rendu obligatoire ne saurait être tranchée sans être, au préalable, débattue dans la société et surtout sans que les principaux intéressés, à savoir les jeunes, puissent exprimer leur point de vue.

Les attentats terroristes perpétrés en janvier dernier contre la rédaction de Charlie Hebdo et le magasin Hyper Cacher, au-delà de l’ignominie des actes eux-mêmes, mettent en évidence un profond malaise au sein de la société française.

Après l’émotion, l’indignation, la condamnation d’actes barbares et la mobilisation de quatre millions de personnes pour la défense de la liberté de la presse et contre toute forme d’intégrisme religieux, il faut aujourd’hui se poser la question du pourquoi, analyser les raisons qui mènent à de tels actes et envisager des réponses.

Quelles que soient les explications que l’on donne à l’accomplissement de ces actes, lorsque la liberté est attaquée et la laïcité remise en cause, c’est bien la République que l’on menace. La priorité, loin d’une surenchère sécuritaire, est donc le renforcement de l’appartenance républicaine, du lien entre les citoyens et ces valeurs républicaines.

L’école de la République, qui forme des citoyens, se trouve évidemment en première ligne. En effet, le rôle de l’école est bien de donner sens aux valeurs mises à mal qui font le fondement de notre République : la liberté, bien sûr, mais aussi l’égalité et la fraternité, qui, à l’opposé des stigmatisations, imposent de lutter contre le racisme et les discriminations.

Cette école que nous appelons de nos vœux doit être la priorité du Gouvernement. Il doit y consacrer des moyens matériels et humains à la hauteur de ces enjeux et envisager une vraie rénovation de la formation des enseignants, afin que ces derniers ne se trouvent pas démunis face à l’ampleur de leurs missions.

L’école doit être au cœur de toute action : une école dont la vocation est d’incarner, d’expliquer, de véhiculer, de transmettre des principes qui ont été bafoués et permettre de « faire société » autour d’eux ; une école émancipatrice, qui forme l’esprit critique, alimente les débats d’idées et fait naître des citoyens ; une école d’où aucun jeune ne doit sortir en situation d’échec ; une école fondée sur le principe selon lequel tous sont capables d’apprendre et tous doivent réussir ; une école qui permette à chacun de trouver sa place dans la société et dans la vie active, quels que soient son origine et son milieu social ; une école, enfin, qui lutte contre l’ignorance, qui donne toute sa place à la connaissance et, bien entendu, à la culture.

Hélas, l’école de la République laisse encore aujourd’hui beaucoup de jeunes au bord du chemin et échoue à mener tous les élèves à la réussite puisque, chaque année, 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans baccalauréat ou sans diplôme professionnel.

L’école ne peut certes pas tout, mais elle peut beaucoup.

Dès lors, miser à ce point sur le service civique, c’est faire, au moins en partie, l’aveu de l’échec de l’école.

C’est ainsi que, au lendemain des attentats, le débat sur le service civique a ressurgi avec plus de vigueur : comme si, là où l’école ne réussit pas, il pouvait permettre, lui, la création du lien social, le brassage des milieux sociaux et la valorisation de l’engagement en donnant à vivre la solidarité et à expérimenter l’intérêt commun ; comme si l’on avait renoncé à reconstruire une école républicaine véritablement démocratique.

Si le service civique peut constituer une piste pour la construction de la citoyenneté, il ne doit pas être la seule réponse envisagée.

Puisque le service civique est revenu au cœur des débats après les attentats, il faut préciser les missions qu’on entend lui assigner. Doit-il répondre à un objectif économique, social, ou bien à un objectif « moral » républicain ?

Le service civique devrait tout autant renforcer la cohésion sociale par le volontariat que développer le sens civique des jeunes et des valeurs citoyennes et favoriser une meilleure insertion sociale et économique, fondée sur le mélange des classes et des milieux sociaux. Seulement, peut-il faire autant ?

Envisagé pour la première fois en 1996, afin de remplacer le service militaire, il était déjà conçu comme un remède à certains maux de notre société, censé favoriser l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté, principalement dans les quartiers dits « sensibles ».

C’est après les « émeutes » de 2005 et la « crise des banlieues », qu’est institué le service civil volontaire dans la loi en 2006.

Permettez-moi, à ce stade de mon intervention, de rendre hommage à mon ami et camarade Claude Dilain, qui vient de nous quitter, après avoir beaucoup fait en Seine-Saint-Denis, à la suite de ces événements, pour rassembler jeunes et moins jeunes autour des valeurs de la République.

La loi de 2006 s’appuyait sur des types de volontariat déjà existants, ciblait un public particulier, à savoir les jeunes de seize à vingt-cinq ans, et consacrait ce volontariat à des missions d’intérêt général. Ce dispositif, complexe et peu connu, n’avait pas atteint, en 2007, l’objectif fixé de 50 000 jeunes volontaires puisque seuls 3 000 jeunes étaient concernés chaque année.

C’est pourquoi y a été substitué le « service civique », créé par la loi en 2010. Financé par l’État et destiné aux jeunes de seize à vingt-cinq ans – trente ans en cas de handicap – sortis du système scolaire, celui-ci est plus lisible.

Ce service civique et volontaire vise la réalisation de missions d’intérêt général et peut s’effectuer auprès d’associations, de collectivités ou d’établissements publics. Il se déroule sur une période de six à douze mois, en France ou à l’étranger, pour une mission d’au moins 24 heures par semaine, en réalité 35 heures dans la majorité des cas et même parfois plus. En revanche, l’indemnisation est fixe, quel que soit le temps travaillé, avec 573 euros par mois net, dont 106 euros versés par l’organisme d’accueil et 467 euros par l’État.

L’objectif affiché lors de sa création était de 100 000 jeunes volontaires en 2015. Non seulement ce nombre n’est pas atteint, mais 45 000 contrats seulement sont en réalité budgétés dans le projet de loi de finances pour 2015.

Avant d’envisager toute extension, il faut d’abord comprendre pourquoi l’objectif d’amener 15 % d’une classe d’âge au service civique n’est pas réalisé. S’agit-il d’un manque d’attractivité ? D’un manque de moyens ? Ou d’une incapacité pratique à accueillir tous les jeunes qui veulent accomplir un service civique ? La combinaison de ces trois explications constitue sans doute la réponse.

Quoi qu’il en soit, il faudra apporter une solution sur chacun de ses points, faute de quoi le service civique manquera encore son objet et ne pourra ni se déployer ni renforcer le sentiment d’appartenance républicaine.

Pourtant, le débat sur le bénéfice et l’opportunité d’un élargissement du service civique a été relancé, à la fin de 2014, par le Président de la République, qui évoque alors l’idée d’un service civique obligatoire pour une période de deux à trois mois, non rémunéré.

Si la question du caractère obligatoire du service civique se pose, il est exclu de renforcer la précarité des jeunes en les obligeant à accomplir une activité pour laquelle ils ne recevraient aucune indemnité.

Du reste, cette hypothèse semble abandonnée. En effet, les attentats de janvier ont ravivé l’idée d’un « nouveau contrat civique », avec cette fois la proposition par le Président de la République d’un « service civique universel », qui serait mis en place dès le mois de juin 2015, avec son pendant, la création d’un « droit au service civique ».

Cependant, le débat n’est pas clos et mérite, au contraire, d’être mené complètement.

Les annonces que devrait faire le Premier ministre vendredi dans le cadre de son plan pour les quartiers sensibles semblent d’ailleurs montrer que le débat reste bien ouvert puisqu’il a évoqué un service civique réservé en priorité aux jeunes des « quartiers », ce qui vient contredire l’idée d’un droit au service civique pour tous.

L’affirmation du Président de la République selon laquelle 150 000 jeunes pourront s’engager dès l’été 2015, pour un coût estimé à 600 millions d’euros par an, avec un objectif de 180 000 jeunes d’ici à 2017 pour un coût de 709 millions, doit être mise en regard de l’investissement actuel de… 170 millions d’euros.

La concrétisation de cet objectif suppose, d’une part, une réévaluation importante des budgets attribués au service civique et, d’autre part, un examen précis de la capacité des structures professionnelles concernées à accueillir autant de jeunes en service civique. En effet, on sait qu’aujourd’hui le nombre de candidats est supérieur aux nombres de places offertes, avec une place pour quatre volontaires.

À l’occasion de ce débat, nous entendons poser plusieurs questions.

Quels contours pour le service civique ? Quelle indemnisation et quels moyens pour ce dernier ? Dans quel but et dans quelle perspective ?

Nous, nous pensons que le service civique peut être bénéfique, mais avant même d’envisager un service civique « obligatoire » ou « universel », un certain nombre de points doivent être précisés, et ses conditions d’exercice doivent être rectifiées, pour qu’il puisse jouer pleinement son rôle.

Notre vision du service civique suppose des ajustements et des améliorations, mais nous souhaitons également éviter certains écueils et dénoncer clairement certains amalgames qui pèsent sur le débat.

Si le service civique ne doit ni faire l’économie d’une réflexion sur l’école de la République, ni d’un investissement budgétaire approprié dans ce secteur, il ne peut pas non plus se substituer et incarner à lui seul une politique en faveur de la jeunesse.

Il ne doit pas constituer « la » réponse au problème de l’emploi des jeunes, non plus qu’aux difficultés financières du secteur associatif ou des collectivités territoriales qui y trouveraient, disons-le honnêtement, un moyen de pourvoir de véritables emplois.

L’enjeu est également important pour les associations, qui constitueront avec les collectivités territoriales le principal lieu de sa mise en œuvre. Elles peuvent ainsi accueillir une population jeune qui leur faisait parfois défaut, développer de nouveaux projets, bousculer et dynamiser leurs structures, mais elles ne doivent pas céder à la tentation d’offrir ainsi des emplois à moindre coût.

Ce service que nous appelons de nos vœux ne doit pas constituer un dispositif isolé, une maigre oasis dans un désert de politiques publiques où notre jeunesse est condamnée à l’errance et à la précarité. Au contraire, il doit s’inscrire dans un ensemble de mesures favorisant l’autonomie responsable et solidaire de la jeunesse.

Il est clair que, à l’heure actuelle, l’attractivité du service civique est en partie liée aux difficultés des jeunes qui, ne trouvant pas d’emploi et étant sans cesse confrontés à l’injonction d’une première expérience qu’ils n’arrivent pas à obtenir, trouvent dans le service civique une passerelle vers l’emploi, leur permettant de survivre durant cette période difficile sans chômage et sans revenu de solidarité active, dispositif dont, rappelons-le, les moins de 25 ans sont exclus.

Nos inquiétudes sont légitimes quand on sait la faiblesse des crédits budgétaires de la mission « Vie associative et jeunesse » et sa diminution constante depuis plusieurs années. L’essentiel des modestes crédits de la mission est d’ores et déjà consacré au service civique, comme si l’action budgétaire de l’État pouvait se résumer à cet objectif.

Je le répète, le service civique ne peut pas être la mesure unique d’une politique en faveur de la jeunesse.

En outre, il faut faire très attention au risque d’amalgame qui existe dans ce débat. Prendre conscience et traiter les difficultés spécifiques des jeunes ne veut pas dire les stigmatiser.

Il est évidemment important de cibler l’action de l’État sur les jeunes dans la mesure où ceux-ci constituent une population particulièrement fragile : premières victimes de la crise, ils connaissent un taux de chômage plus élevé que la moyenne et un taux de précarité très important. Pour peu qu’ils soient issus de milieux sociaux défavorisés et résident dans des quartiers populaires, leurs difficultés s’accroissent encore.

Il faut cependant se garder du discours erroné sur le manque d’engagement de la jeunesse et bien garder à l’esprit que cette injonction de solidarité qui leur est faite appelle en retour une solidarité de l’État à leur endroit.

La volonté de cibler les efforts politiques sur la jeunesse et les banlieues défavorisées ne doit pas s’accompagner d’un discours stigmatisant et réducteur sur des jeunes des « quartiers » en déshérence, sans repères, sans valeurs, et sur lesquels reposeraient tous les maux de notre société. Il faut dénoncer ces amalgames et ces raccourcis qui divisent la France et font des jeunes des « quartiers » des coupables, de potentiels terroristes ou des délinquants en puissance… Ceux qui pratiquent ces amalgames et ces raccourcis se reconnaîtront !

La vision du groupe communiste républicain et citoyen s’incarne dans ce que nous préférons appeler un « service national de solidarité », lequel ne serait en aucun cas un moyen d’inculquer des valeurs de civisme à des jeunes stigmatisés et supposés inadaptés. Il ne peut et ne doit pas être une réponse aux délits, aux troubles sociaux, au chômage. Il s’agit au contraire de prendre en compte les attentes des jeunes, de revaloriser leur place dans la société quand ces derniers souffrent d’une image négative.

Enfin, nous pensons que le service civique, pour jouer pleinement son rôle émancipateur, pour promouvoir des valeurs républicaines et de solidarité, doit s’accompagner d’un certain nombre de garanties.

Nous profitons de ce débat pour appeler à un travail législatif qui puisse mettre au point un service national d’un type réellement nouveau, s’appuyant sur l’aspiration de notre jeunesse à l’engagement et à la reconnaissance.

L’accent doit être mis sur les conditions d’encadrement et de tutorat, ainsi que sur l’accompagnement avant, pendant et après le service civique. Un dispositif spécifique est prévu, avec un tuteur ayant vocation à préparer aux missions, d’un accompagnement et d’une aide à constitution de projets pour l’avenir. En pratique, ce dernier point reste toutefois difficile à mettre en œuvre ; il s’agit pourtant de l’une des conditions de réussite de ce volontariat.

C’est parce que le service civique ne peut être un moyen de substitution à l’emploi ni constituer une sorte de « sous-emploi jeune », précaire et à bas coût, qu’il faut prévoir un véritable accompagnement. Il doit s’adresser en priorité aux jeunes sortis du système scolaire qu’il est particulièrement important de ne pas laisser livrés à eux-mêmes.

Par ailleurs, il faut bien souligner que la faiblesse des indemnités constitue une difficulté. Actuellement, elles ne permettent pas aux jeunes volontaires d’être autonomes et de vivre dignement puisqu’elles sont en-deçà du seuil de pauvreté. L’effort financier portant sur le service civique, outre la question de son universalité et de son caractère obligatoire, ne devrait-il pas se consacrer prioritairement à ce volet ?

La revalorisation de cette indemnité représenterait évidemment un coût pour l’État, mais marginal si l’on songe que le service civique peut réellement permettre de ramener des jeunes dans l’emploi ou les études, de leur redonner une place au sein de la société.

En effet, comment la République peut-elle exiger de ces jeunes qu’ils adhèrent à ses valeurs si, en échange de leur temps et de leur engagement, elle ne leur offre qu’une indemnité dérisoire, ne leur permettant même pas de vivre dignement ?

Au-delà de ces critiques, le service civique a des effets plutôt positifs, mais il serait souhaitable de les évaluer plus précisément, afin d’améliorer ce dispositif avant toute extension. Ces effets bénéfiques, ainsi que leurs limites, ont été mis en avant par plusieurs études. L’idée d’une évaluation globale par le Gouvernement des publics visés, des bénéficiaires et des effets du service civique, qui serait ensuite communiquée au Parlement, nous semble opportune.

Une étude réalisée par l’institut TNS-SOFRES en 2014 semble déjà souligner quelques éléments positifs sur le service civique. Selon cette étude, 86 % des anciens volontaires estiment que le service civique leur a permis d’acquérir une expérience utile pour leur avenir professionnel et 61 % d’entre eux considèrent que cela les a aidés à retrouver un emploi.

Le service civique permet donc aux jeunes de mieux définir ou redéfinir leurs projets, notamment professionnels, d’acquérir une expérience valorisante pour leur curriculum vitae par leur insertion professionnelle ou la reprise d’études. Cela est encore plus vrai pour les jeunes issus des catégories socioprofessionnelles employés et ouvriers, même si l’effet correctif d’inégalité sociale doit, me semble-t-il, être relativisé.

Le rapport annuel de la Cour des comptes de février 2014 confirme en partie cette analyse : six mois après leur service civique, 75 % des volontaires étudient, travaillent ou sont en stage, contre 63 % avant cette expérience.

En revanche, le service civique n’atteint que « partiellement » sa mission de mixité sociale : les volontaires sont moins de 25 % à ne pas avoir le bac, alors que l’objectif fixé était d’un tiers ; seulement 18 % des engagés sont issus des « quartiers » sensibles, alors que l’objectif visé était de 25 % ; enfin, la part des volontaires handicapés est de 0,4 %, alors que le contrat d’objectifs et de moyens prévoyait un taux de 6 %.

Le service civique séduit en outre des jeunes très diplômés, bien loin de ceux sortis précocement du système scolaire. Vanté auprès des « décrocheurs », il attire en fait les détenteurs d’un master ou même d’un doctorat, qui s’orientent vers ce contrat faute de trouver un emploi. Ainsi, en 2012, près de 42 % des jeunes engagés étaient détenteurs d’un niveau équivalent ou supérieur à bac+2, et 17,4 % d’entre eux possédaient un diplôme allant de la licence au doctorat. Ce phénomène s’explique par la difficulté des jeunes fraîchement diplômés à rapidement trouver un emploi en adéquation avec leurs aspirations professionnelles.

C’est pourquoi la Cour des comptes appelle à une progression plus maîtrisée du service civique « pour garantir la qualité des missions proposées et l’adéquation entre les objectifs et les moyens budgétaires ».

En conséquence, nous appelons à l’inscription du service civique au cœur d’une véritable politique globale et multidimensionnelle pour la jeunesse – alors qu’il tend aujourd’hui à se substituer à une telle politique –, ainsi qu’à l’adéquation entre les objectifs fixés et les moyens consacrés.

Son caractère obligatoire serait-il le gage d’une véritable réussite ? Actuellement, le service civique est détourné des objectifs qui lui sont assignés, développement du civisme et réinsertion des « décrocheurs », puisqu’il est utilisé par des diplômés qui y voient une alternative au chômage.

Face à ce constat, le débat sur le caractère obligatoire de ce service civique prend tout son sens. Nous ne le tranchons pas, mais souhaitons qu’il reste ouvert et vivant : s’il présente des avantages indéniables, ce caractère obligatoire s’accompagne de certaines limites.

L’obligation permettrait d’éviter tout biais social à l’entrée du dispositif et favoriserait un véritable brassage et une véritable mixité sociale. Toutefois, il ne faut pas négliger le risque de voir le service civique alors perçu comme une sanction évoquant dangereusement des « travaux d’intérêt général », ce qui, en l’absence d’adhésion au processus, pourrait limiter ses effets positifs. Il serait particulièrement dommageable que l’expérience de la solidarité et de l’intérêt soit ainsi vécue comme une contrainte. La citoyenneté de la République ne s’apprend ni ne s’inculque de force. On ne peut contraindre des jeunes à entrer dans la République.

Dès lors, il convient sans doute de renverser la question : comment la République, par la présence de services publics de proximité, par une action volontariste forte, peut-elle se rapprocher des citoyens – des jeunes en particulier – partout en France ?

Les organisations de jeunesses que nous avons pris le soin de consulter sont unanimes sur la question : le service civique ne figure pas au cœur de leurs revendications. Il n’est pas la priorité ni même la solution aux problèmes des jeunes et encore moins aux émeutes et aux attentats.

Avant toute modification du service civique, et même s’il présente certains atouts – j’insiste sur ce point –, ne faudrait-il pas enfin écouter les principaux intéressés, qui souhaitent l’intégration de la jeunesse dans les dispositifs de droit commun, qui souhaitent avant tout que l’État se donne les moyens d’assurer à chaque jeune une formation qualifiante et reconnue, lui permettant de s’insérer sur le marché du travail et dans la société, plutôt que de créer une multiplicité de dispositifs spécifiques et accessoires auxquels le service civique vient s’ajouter ?

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