Les débats

Considérons ces enfants d’abord comme des enfants à protéger !

Prise en charge des mineurs isolés -

Par / 17 janvier 2018

« Le visage de Moussa est très marqué. Une panique constante dans le regard. Ses pupilles jonglent dans tous les sens. Tout dans l’environnement de notre bureau semble lui susciter une crainte. […] Il a beaucoup de mal à décrire sa vie dans son pays. À chaque fois, le voyage jusqu’en Europe arrive en trombe dans son esprit. […]

« Tout se mélange : les rebelles sur la route au Nord-Mali ; la traversée du désert du Sahara, dans un pick-up surchargé ; les travaux d’esclaves dans le bâtiment, dans chaque ville-étape, pour trouver l’argent nécessaire à la poursuite de la route […].

« Et surtout, Moussa se souvient des sept mois à Gourougou. Tous les migrants la connaissent, cette [...] forêt, juchée sur la montagne qui surplombe l’enclave espagnole de Melilla au Maroc. [...] Sept mois à vivre dans des tentes de fortune, à se faire déloger par les policiers marocains, à tenter de survivre. Et surtout, sept mois à attendre le bon moment pour […] tenter d’escalader la triple barrière de six mètres de haut pour mettre un pied sur le sol européen. […]

« Moussa a échoué six fois, avant de réussir. […] six fois les barbelés qui mordent, six fois les matraques, six fois le refoulement à la frontière algérienne. Six fois l’espoir qui explose au sol en tombant. Au moment où il le raconte, il touche machinalement le haut de sa main gauche, marquée d’une cicatrice. La barrière a sorti les griffes et mangé la chair. Sur le haut de son crâne aussi. […]

« Le parcours migratoire de Moussa n’est pas singulier. […] Ces jours et ces nuits sur le chemin de l’Europe sèment des traumatismes au creux de l’esprit de chaque voyageur. »

Voilà, monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, quelques lignes de ce qu’a écrit Rozenn Le Berre, alors éducatrice auprès des mineurs isolés étrangers, dans son livre De rêves et de papiers, témoignage de 547 jours passés avec les mineurs isolés étrangers. Je vous invite à prendre connaissance des dizaines d’autres récits poignants de ces vies en sursis, de ces jeunes femmes et de ces jeunes hommes qu’on évalue et pour lesquels on décide : mineur ou majeur, protégé ou expulsé, un toit ou la rue, la vie ou l’exil.

Avant de traiter du sujet sous l’angle des chiffres et de la loi, il est aujourd’hui plus que nécessaire de se confronter à ces réalités, à ces histoires personnelles qui font notre histoire commune. La vague de cynisme qui surplombe le sommet de l’État ces dernières semaines n’en est pas digne. Non, il n’est pas question de « bons sentiments », mais il est question de sentiments tout court, et pour ainsi dire d’humanité, de solidarité, de fraternité.

En outre, il est nécessaire de repenser aux causes à l’origine de ces migrations : aujourd’hui les guerres, les crises économiques dans lesquelles notre responsabilité n’est pas exempte ; demain les sinistres liés au réchauffement climatique et la nouvelle vague de réfugiés qu’il faudra bien prendre en compte.

Pour l’heure, et pour en venir aux chiffres, que se passe-t-il réellement ? Sur le million de personnes très vulnérables identifiées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, seules 200 000 ont été prises en charge.

La France est le quinzième pays d’accueil des réfugiés, derrière de nombreux pays qui sont loin d’avoir notre puissance économique. Ces chiffres nous amènent à relativiser la réalité de la situation : l’Europe est loin d’être la première destination des réfugiés, les migrations s’établissant davantage entre pays du Sud et, au sein de l’Europe, la France est loin de prendre sa part.

Hélas, notre pays ne joue pas pleinement son rôle pour protéger et accueillir les réfugiés, à commencer par les plus vulnérables d’entre eux : les enfants.

Dans ce cadre, la politique migratoire envisagée par M. Macron et le Gouvernement apparaît plus qu’inquiétante ; en témoignent les circulaires Collomb du 20 novembre et du 12 décembre derniers visant à organiser un tri entre migrants et dans les centres d’hébergement d’urgence.

Ces circulaires, vous le savez, ont suscité un tollé dans le monde associatif, mais pas seulement, comme l’illustrent les nombreuses voix qui se sont exprimées ces derniers jours ; et nous sommes solidaires du recours contre la circulaire Collomb porté devant le Conseil d’État par une vingtaine d’associations de défense des étrangers et de lutte contre l’exclusion.

Cette approche de la politique migratoire de notre pays, qui porte atteinte aux droits humains, est plus que préoccupante, et dans ce cadre nous pensons aux plus vulnérables qui viennent nous demander refuge, aux mineurs isolés – nous les appellerons ainsi et non pas « mineurs non accompagnés », termes repris de l’usage des institutions européennes par nos politiques pour, semble-t-il, édulcorer le sens des mots, cette expression étant bien plus proche de la réalité.

Contrairement à ce que laissent entendre certains cris d’orfraie à droite, il n’existe pas de statut juridique propre aux mineurs isolés étrangers. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance en danger, du dispositif français de protection de l’enfance qui ne pose aucune condition de nationalité. C’est le statut d’enfant qui devrait prévaloir, conformément aux engagements de la France au titre de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Pourtant, à l’issue du dernier congrès des départements de France, Édouard Philippe a annoncé qu’il entendait, entre autres, transférer la prérogative d’accueil des mineurs isolés étrangers à l’État, remettre en cause la présomption de minorité et la présomption d’authenticité des actes lors de l’orientation des mineurs vers l’aide sociale à l’enfance, l’ASE.

Si les départements sont à juste titre préoccupés, c’est que de 19 200 fin 2016, le nombre de mineurs isolés étrangers devait atteindre 25 000 fin 2017, leur prise en charge représentant selon l’Assemblée des départements de France, l’ADF, un coût d’un milliard d’euros par an.

Toutefois, rappelons que les mineurs isolés étrangers ne représentent qu’une faible part de l’ensemble des mineurs et jeunes majeurs accueillis dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, soit environ 18 000 sur 325 000. Ceux que reçoivent notamment les associations telles que Médecins du Monde renvoient incontestablement à des profils d’enfants souvent très abimés, physiquement ou psychiquement.

Rappelons également que la mise à l’abri n’est pas systématique. Lorsqu’elle a lieu, elle se fait dans des conditions très contestables, parfois dans des hôtels insalubres, sans accompagnement ni suivi par un éducateur.

Enfin, le premier accueil est uniquement dédié à l’évaluation de l’âge et à l’isolement de jeunes qui ne sont pas en mesure d’être évalués.

Voilà pour le cadre ! Mais comme souvent dans cet hémicycle, madame la garde des sceaux, mon groupe vous soumet plusieurs solutions pour une prise en charge sérieuse et humaine des mineurs étrangers isolés et dont la mise en œuvre est urgente.

D’abord, il est nécessaire de mettre fin immédiatement à l’enfermement, sous quelque forme que ce soit, de tous les mineurs étrangers, aux frontières comme sur le reste du territoire, et au contraire de mettre en œuvre une mise à l’abri inconditionnelle pour les personnes se déclarant mineurs isolés étrangers, comme le prévoit la loi au nom du respect de la présomption de minorité.

Ensuite, il est urgent de mettre fin aux tests osseux, et plus globalement aux ingérences du ministère de l’intérieur dans le dispositif d’évaluation médicale, et de restaurer la tutelle du ministère chargé de la santé.

Sur ce point, rappelons, comme s’accorde à le dire l’ensemble de la communauté scientifique, qu’il n’existe aucune méthode objective et fiable pour évaluer la minorité d’une personne. En cas de persistance d’un doute, celui-ci doit profiter au jeune. Tout examen médico-légal doit être interdit. La santé qui soigne n’a pas vocation à être un outil à expulsion.

Enfin, à l’opposé des solutions envisagées par le Premier ministre, nous pensons, comme le suggèrent plusieurs syndicats, dont le Syndicat de la magistrature, qu’il est temps d’instaurer un dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers juridiquement contraignant pour les conseils départementaux et de sanctionner les départements récalcitrants, notamment pour que le nombre de places d’hébergement en foyer éducatif et en famille d’accueil soit augmenté, accompagné des postes de travailleurs sociaux afférents, le tout sans discrimination en matière de financement entre enfants français et étrangers.

Il est primordial de revenir au droit commun de la protection de l’enfance impliquant l’abrogation du dispositif dérogatoire de la loi du 14 mars 2016 pour prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.

Bien entendu, ce retour au droit commun devrait s’accompagner d’un financement important de l’État pour abonder les budgets gérés par les départements et du développement d’outils opérationnels de soutien aux professionnels chargés des mineurs étrangers isolés.

Dans cette logique, il semblerait cohérent que l’État abonde le Fonds national de financement de la protection de l’enfance créé par la loi du 5 mars 2007.

Enfin, comme le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, nous mettons en garde le Gouvernement « sur les risques que pourrait comporter une telle réforme, notamment au regard des engagements internationaux de la France, au premier rang desquels la Convention internationale des droits de l’enfant. »

Ratifiée par la France en 1990, celle-ci s’applique à tous les enfants, sans considération de nationalité ni d’origine ethnique ou sociale. Relevant du droit international, ce texte prévaut sur les législations nationales, donc sur le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ou CESEDA. En son article 20, la convention précise : « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial [...] a droit à une protection et une aide spéciales de l’État. »

En conclusion, la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France est insuffisante, et ne répond pas à leurs besoins fondamentaux et à la protection qui leur est due. Or les propositions faites ces derniers mois, que ce soit par le biais du rapport d’information sénatorial publié en juin dernier ou par l’Assemblée des départements de France, soutenue par le Premier ministre, ne feront qu’aggraver la situation.

Il est notamment absolument nécessaire d’abandonner l’idée d’un dispositif dérogatoire au droit commun qui tendrait à considérer ces jeunes mineurs isolés d’abord comme des étrangers avant d’être des enfants à protéger. C’est là un angle primordial du débat ; j’espère qu’il guidera vos questions, mes chers collègues, et vos réponses, madame la garde des sceaux.

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