Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Lire la suite

Cette réforme va déstabiliser l’école et aggraver les inégalités territoriales

Rythmes scolaires -

24 janvier 2013
Cette réforme va déstabiliser l’école et aggraver les inégalités territoriales
Cette réforme va déstabiliser l’école et aggraver les inégalités territoriales

La réforme des rythmes scolaires fait l’objet d’oppositions massives : grève des enseignants du primaire, rejet des instances consultatives et opposition de nombreux maires.

Les rythmes peuvent être un élément permettant la réussite des élèves, mais seuls, ils ne peuvent lutter contre l’échec scolaire.

La réforme, telle qu’elle est prévue ne fera que déstabiliser l’école : elle manque de clarté sur ses visées et ses modalités d’application. Quant aux délais de mise en œuvre par les communes le mois supplémentaire accordé hier ne change rien : ils sont trop courts.

Ce débat a perdu de vue sa visée éducative pour se trouver arbitré et enfermé à l’aune des capacités financières des communes qui ont la charge de sa mise en œuvre.

Le rôle du scolaire et du péri-scolaire n’est pas précisé. Des activités pédagogiques pourront être mises en place, mais le gouvernement ne dit pas au service de quel projet éducatif. Sa faible durée, 30 à 45 mn, en réduit la portée et pose la question du personnel encadrant. Et ce n’est certainement pas en assouplissant les normes d’encadrements, piste actuellement privilégiée, qu’un projet de qualité pourra être porté. Au contraire, cela nuit à la sécurité des enfants.

Sans périmètre précis, cette réforme va aggraver les inégalités territoriales face au service public de l’éducation nationale, que la droite a amplifié depuis 10 ans.
Car si le coût de la réforme n’est pas précisément évalué, on sait qu’il sera trop important pour que les communes les plus pauvres puissent y faire face.

Comment pourront-elles prendre en charge ces nouvelles activités pédagogiques périscolaires ? Comment pourront-elles faire face à l’augmentation de la demande de transport scolaire, de cantine et de centre de loisirs découlant de la scolarité du mercredi matin ?

Vous répondez, Monsieur le ministre, par une dotation exceptionnelle de 250 millions d’euros dont le montant, largement insuffisant, sert davantage de moyen de pression pour une mise en œuvre rapide que de compensation des coûts. Cette aide n’est d’ailleurs attribuée qu’aux seules communes mettant en œuvre la réforme dès 2013, comme si l’augmentation des dépenses étaient liées à la seule mise en place de la réforme et n’étaient pas pérennes.

Il n’y a aucune urgence et il faut prendre le temps de faire une réforme au service de la réussite de tous les élèves, sur tout le territoire. C’est pourquoi je vous demande Monsieur le ministre : allez vous enfin réaffirmer le rôle de l’Etat dans l’éducation nationale en accordant une compensation financière de la totalité des coûts aux communes ?

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale . - Vous avez raison de ne pas enfermer la refondation de l’école dans des préoccupations purement financières... même si la suite de votre question y était consacrée !

Nous voulons la réussite de tous les enfants de France : le projet que j’ai présenté hier en Conseil des ministres tend à refonder l’école de la République. Il le fallait, car ses résultats se dégradent, avec 25 % des élèves en difficulté à l’entrée au collège, et les inégalités s’accroissent. L’école a été durement attaquée avec la suppression de 80 000 postes. Nous avons créé 376 postes dans notre académie de Rennes, merci de l’avoir souligné ! (Applaudissements sur les bancs socialistes) L’école a également souffert de la suppression de la formation des enseignants : nous y consacrons 27 000 postes ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Sur les rythmes scolaires, tout le monde sait que l’exception française est unique au monde : 144 jours de classe, c’est dans l’intérêt des adultes, non des élèves ! (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)

Pour le primaire, j’ai pu annoncer 7 000 postes supplémentaires et de nouvelles méthodes pédagogiques. La grande réforme des rythmes scolaires, nous devons la porter tous ensemble. Un fonds de 250 millions d’euros, avec une péréquation juste, a été accordée par le Premier ministre aux communes les plus en difficulté, rurales et urbaines ; les obligations de service des enseignants ont été modifiées. Si nous conjuguons nos efforts, nous réussirons cette grande réforme. Elle est dans l’intérêt des élèves et de la France ! (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes, exclamations à droite)

Les dernieres interventions

Les questions d’actualité Passer en force est toujours un aveu de faiblesse  

Utilisation du 49.3 pour l’adoption de la loi Travail - Par / 12 mai 2016

Administration