Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Lire la suite

Nous demandons que les vaccins relèvent du domaine public

Stratégie vaccinale -

13 janvier 2021
https://youtu.be/fcMbeZfyaIk
Nous demandons que les vaccins relèvent du domaine public

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, après le fiasco des masques et des tests, les Françaises et les Français sont inquiets et doutent de la capacité de l’État à mettre en œuvre une stratégie vaccinale à la hauteur des défis, compte tenu des retards pris.

Pourtant, la mise sur le marché de plusieurs vaccins pour combattre les formes les plus graves de la covid-19 est une excellente nouvelle et ranime l’espoir, tout comme le traitement annoncé par l’Institut Pasteur de Lille, qui pourrait être prêt en février prochain.

La formidable performance des chercheuses et chercheurs aux quatre coins de la planète pour contrer ce coronavirus s’est malheureusement accompagnée d’une course effrénée des grands laboratoires pour obtenir le jackpot au lieu de jouer la coopération.

Agnès Pannier-Runacher a annoncé, et il était temps, la mise à contribution de trois sites en France pour concourir à l’effort de production de vaccins.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, quand allez-vous contraindre le laboratoire Sanofi à participer à cet effort collectif en mettant
ses chaînes de production à disposition et à arrêter sa politique de
suppression d’emplois, notamment dans les domaines de la recherche et du développement ?

Quand allez-vous recourir à la licence d’office pour produire des vaccins à prix coûtant et lever les brevets pour mettre les vaccins dans le domaine public ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

Madame la sénatrice Cohen, vous mettez en exergue le fol espoir qu’ouvrent l’arrivée et la mise sur le marché d’un certain nombre de vaccins, lesquels ont de surcroît le mérite d’être particulièrement efficaces, avec des taux de protection annoncés dépassant les 90 %, ce qui relève – je parle sous le contrôle d’Olivier Véran, qui est ministre de la santé et médecin – du plus haut niveau que puisse atteindre un vaccin.

Des doses de vaccins sont préréservées depuis sept mois, puisque nous avons commencé à travailler sur le sujet dès le mois d’avril dernier. Avec la Commission européenne, avec l’appui des grands pays de l’Union européenne, nous avons négocié six contrats, avec des réservations qui permettront l’accès à ces vaccins dès leur mise sur le marché.

Nous avons également, dès le mois de juin dernier, avec le lancement d’un appel à projets Capacity Building, fait en sorte de produire sur le territoire français et en Europe. C’était l’un des éléments essentiels de la négociation avec les laboratoires pharmaceutiques : s’assurer que, en mettant nos forces en commun, nous pouvions produire en Europe.

Nous sélectionnons, avec les laboratoires, les sites les plus productifs, les plus capacitaires. Il ne s’agit pas de faire du transfert technologique sur une dizaine de petits sites, ce qui consommerait beaucoup de forces scientifiques et industrielles. Aujourd’hui, c’est l’efficacité et le fait de produire pour les Européens qui nous conduisent.

C’est ce que nous sommes parvenus à faire, puisque 600 millions de doses préréservées chez Pfizer seront livrées cette année pour l’ensemble de l’Union européenne, ce qui signifie que nous avons l’appui industriel correspondant. Vous avez d’ailleurs cité la mise à contribution de trois sites.

S’agissant de Sanofi, le laboratoire travaille bien entendu sur le sujet, mais l’industrialisation d’un vaccin ne se fait pas en un claquement de doigts : cela dépend des sites et des technologies, et c’est sur ce travail qu’il s’est lancé.
Je rappelle également qu’il investit 600 millions d’euros dans une usine de vaccins, à l’horizon de deux ans. Nous anticipons, et je veux saluer ce travail de Sanofi pour accompagner la montée en puissance de la vaccination. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.

Mme Laurence Cohen. À ma connaissance, Sanofi n’est pas un petit laboratoire ! Il est implanté sur le territoire du Val-de-Marne, et je puis vous assurer qu’il a des sites de production, le savoir-faire, les salariés et les chercheurs nécessaires. Il faut que Sanofi contribue effectivement et arrête de licencier !

Par ailleurs, vous avez refusé notre proposition de loi d’un pôle public du médicament et de la recherche. Madame la ministre chargée de l’industrie, monsieur le ministre de la santé, il n’est pas trop tard : vous pouvez vous ressaisir ! (Sourires.) Il faut écouter la voix de celles et ceux qui se retrouvent, à nos côtés, dans la campagne européenne de pétition « Pas de profit sur la pandémie ».

Nous appelons à la reconquête de la maîtrise publique de la production et de la diffusion des médicaments et des vaccins. Nous demandons la levée du secret des affaires pour une totale transparence des contrats signés avec Big Pharma. Nous exigeons que les vaccins et les traitements contre la pandémie soient un bien public mondial, librement accessible à toutes et à tous !

Les dernieres interventions

Les questions d’actualité Passer en force est toujours un aveu de faiblesse  

Utilisation du 49.3 pour l’adoption de la loi Travail - Par / 12 mai 2016

Administration