[(11261|non) Titre - sous titre - Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Par / 20 septembre 2010

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