Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur le dispositif dit des machines à voter.

À ce jour, les urnes électroniques sont utilisées dans soixante villes en France dont une seule dans les Côtes d’Armor. La commune de Trégueux s’est ainsi équipée depuis 2007 du modèle NEDAP-France Election. Cette ville de 8 400 habitants a choisi expressément cette machine car elle n’était pas connectée à internet mais simplement reliée à l’électricité.

Un projet d’interdiction de ces machines à voter serait en cours d’instruction. Si toutes les garanties à la sécurité et au bon déroulement du vote doivent être assurées, leur abandon brutal pénaliserait les communes ayant déjà investi dans cet équipement.

Plutôt qu’une interdiction, il semblerait plus opportun de chercher à corriger leurs éventuels inconvénients et à en améliorer le fonctionnement afin de se conformer aux nécessaires indispensables exigences démocratiques.

C’est pourquoi, elle lui demande de préciser ses intentions en la matière.

Réponse du Ministre à venir