Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël.

En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui pas possible pour le consommateur de distinguer les produits fabriqués en Israël, dans les colonies et dans les territoires palestiniens, les distributeurs ne pouvant pas être contraints juridiquement à indiquer la provenance des produits qu’ils commercialisent.

Ainsi, une indication sur ces produits mentionnerait « made in Israël » ou « produits d’Israël ». Certaines associations s’étonnent de ces mentions et pensent qu’elles sont inappropriées. À la place, elles souhaiteraient que l’origine exacte des produits importés des territoires palestiniens soit indiquée au moment de leur commercialisation dans notre pays. L’Afrique du sud, le Danemark et le Royaume-Uni ont dès à présent engagé des mesures dans ce sens avec l’adoption de « codes de conduite » à destination des distributeurs.

Une telle initiative dans notre pays aurait pour avantage d’améliorer l’information du consommateur. Elle serait, en plus, conforme à la législation existante.

Elle lui demande donc de préciser les engagements qu’il compte prendre pour instaurer une mention exacte sur l’origine des produits en provenance de ces territoires, lors de leur mise sur le marché.

Réponse du Ministre à venir