Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Violences sexistes au travail

La ratification de la convention 190 de l’OIT ne peut plus attendre -

10 mars 2020

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur la ratification de la convention n° 190 de l’Organisation Internationale du travail (OIT) concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève en juin 2019.

Cette adoption a constitué un moment historique en termes de prise de conscience et de volonté politique pour mettre un terme aux violences sexuelles et sexistes subies par de nombreuses femmes dans la sphère professionnelle. La ministre du travail s’était engagée à « lancer sans tarder » le processus de ratification par le Parlement.

Plus de neuf mois plus tard, la convention n’a toujours pas été ratifiée. Aussi, elle lui demande de lui préciser le calendrier pour que cette convention soit soumise à l’examen du Parlement puis ratifiée par notre pays. Au lendemain de la journée internationale des droits des femmes, et alors que le Gouvernement a déclaré faire de l’égalité femmes-hommes la grande cause du quinquennat, cette ratification ne peut plus attendre.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Situation des associations en France

Question écrite n° 08612 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2926 - Par / 10 octobre 2013

Les questions écrites Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales

Question écrite n° 08604 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2952 - Par / 10 octobre 2013

Les questions écrites Accès aux lieux ouverts au public des maîtres chiens guides d’aveugles

Question écrite au Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion - Par / 30 mai 2013

Les questions écrites Question écrite

Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par / 11 mars 2011

Les questions écrites Seuil des architectes

Question et réponse - Par / 2 mars 2010


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus
Administration