Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

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Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine

Par / 2 février 2009

Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture à la suite de l’annonce faite par la commission européenne du retrait progressif de son soutien financier à ce secteur à partir de 2010. Elle précise que les personnes concernées sont des demandeurs d’asile ou des réfugiés, originaires de pays d’Afrique, d’Asie ou d’Europe de l’Est.

Selon des estimations concordantes, 20 % des demandeurs d’asile et des réfugiés présents sur le territoire de l’Union européenne souffrent de graves traumatismes liés à la torture, aux mauvais traitements, à la guerre et à la violence, subis dans leur pays d’origine. Alors que plusieurs textes européens reconnaissent la nécessité d’une prise en charge spécifique et inconditionnelle des victimes de la torture qui sont particulièrement vulnérables, lourdement traumatisées et en grande détresse psychologique (angoisses, cauchemars, réminiscences, irritabilité ...), très peu de gouvernements nationaux assument pleinement leurs responsabilités en la matière. Les centres de soins dépendent donc fortement des financements de l’Union européenne et du fonds de contribution volontaire des Nations unies pour les victimes de torture (UNVFVT).

Si l’UE soutenait jusqu’à présent la prise en charge des victimes de torture indépendamment de leur situation géographique, via le financement de centres de soins, elle a estimé dans son Document de stratégie 2007-2010 que les Etats membres devaient dorénavant s’engager financièrement et prendre le relais de l’Europe en la matière. Les résultats de cette annonce ne se sont pas fait attendre : en 2008, une vingtaine de centres en Europe se sont vu refuser par la commission européenne des subventions pourtant nécessaires au maintien ou à l’extension de leurs activités mettant en danger la poursuite des soins dispensés aux victimes de torture et conduisant à des réductions drastiques de leurs activités. Onze de ces centres se retrouvent donc dans une situation financière très critique : il s’agit de ceux situés en Albanie, Bosnie, Bulgarie, Irlande, Kosovo, Macédoine, Moldavie, Roumanie, Belgique, Allemagne et Italie. Le centre d’Athènes quant à lui, qui est l’un des plus anciens en Europe et le plus sollicité en raison de sa situation géographique, a d’ores et déjà fermé à la fin de l’année 2008. L’offre de soins aux victimes de torture qui était déjà en deçà des besoins est donc aujourd’hui réellement menacée dans plusieurs pays européens. Les centres de soins situés en France connaissent eux aussi de grandes difficultés qui ne manqueront pas de s’aggraver avec la fin des financements en 2010.

Pourtant l’on sait que sans compensation financière au plan national, chaque fermeture de centre a pour conséquence l’abandon de l’aide auprès de centaines de personnes. Parce qu’elle estime que la décision de l’Union européenne de supprimer à compter de 2010 son soutien financier ne doit pas porter préjudice aux victimes de la torture, elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les mesures concrètes qu’il envisage de prendre afin d’assurer dans les meilleures conditions le relais de l’Europe et garantir ainsi non seulement le financement durable des centres de soins pour les victimes de torture situés en France mais aussi l’augmentation de leur capacité d’accueil qui est actuellement encore trop faible par rapport aux besoins.

En attente d’une réponse ministérielle ....

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Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
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