Les questions orales

Immigration

Conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière : question orale et réponse ministérielle

Par / 28 avril 2009
M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, auteur de la question n° 486, adressée à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police. En effet, le 3 février 2009, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de (...) Lire la suite

Conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière

Par / 16 mars 2009
Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur (...) Lire la suite

Prise en charge des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine

Par / 17 février 2009
Monsieur le ministre, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les (...) Lire la suite
Administration