Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le gouvernement va-t-il de nouveau autoritairement recourir au vote bloqué ?

Revalorisation des retraites agricoles -

Par / 16 mai 2018
https://youtu.be/tMgUgFZn78A
Le gouvernement va-t-il de nouveau autoritairement recourir au vote bloqué ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun a en mémoire la séance publique du 7 mars dernier, au cours de laquelle le Sénat, avec une quasi-unanimité, s’est élevé contre la décision – véritable coup de force du Gouvernement – d’imposer un vote bloqué sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, dont notre groupe avait demandé l’inscription à l’ordre du jour qui lui est réservé dans le cadre de l’initiative parlementaire.

Notre proposition de loi, attendue par des dizaines de milliers d’anciennes agricultrices et d’anciens agriculteurs, avait été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires sociales du Sénat.

Une telle unanimité – fait rare pour l’une de nos propositions de loi –, n’est pas le fruit du hasard. Au travers de ce texte, nous portons une proposition humaine, que je qualifierais de bon sens social pour des femmes et des hommes qui, durant toute leur vie, ont travaillé dur et ont permis par leur labeur de maintenir des espaces de ruralité. La Nation leur doit une forme de reconnaissance, de prise en compte de ce grand effort.

Le 7 mars dernier, le Gouvernement a agi avec violence en utilisant une procédure rarissime à l’égard d’une initiative parlementaire. Le vote bloqué obligeait le Sénat à se prononcer par un seul vote sur un amendement déposé par le Gouvernement visant à reporter à 2020 la seule éventualité d’une augmentation des retraites agricoles et, dans le même temps, sur le texte dans son ensemble.

En clair, soit nous acceptions le renvoi aux calendes grecques de la revalorisation des retraites agricoles, soit nous votions contre notre propre texte ainsi défiguré. Comment ne pas faire le lien entre cet acte autoritaire et les projets de remise en cause des droits des parlementaires dans le projet de loi constitutionnelle à venir ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la ministre des solidarités et de la santé a annoncé officiellement, à l’issue de la séance du 7 mars dernier, qu’elle recourrait de nouveau à la procédure du vote bloqué si le texte était de nouveau présenté au débat sénatorial.

À quelques heures de ce débat, pourrions-nous savoir si le Gouvernement entend revenir sur son coup de force, sans le conditionner à tel ou tel compromis que l’on sent de toute façon « piégeux » ? Le Sénat, selon nous, ne peut délibérer ainsi sous la contrainte. (Applaudissements.)

M. le président. Madame la secrétaire d’État, souhaitez-vous prendre la parole ?

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Non, monsieur le président.

Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas bien !

M. le président. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

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