Les rappels au règlement
Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
Le Parlement méprisé, les géants du numérique promus
Stop Covid -
Par Éliane Assassi / 26 mai 2020Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, demain, le Parlement sera saisi d’une déclaration du Gouvernement sur la mise en place de l’application StopCovid suivie d’un vote dans chaque assemblée en vertu de l’article 50-1 de la Constitution.
Comment ne pas être surpris de la réapparition de ce petit serpent de mer, alors que beaucoup tenaient ce projet pour enterré, car trop tardif, inutile et efficace ?
Comment, surtout, ne pas s’élever contre la place réservée au Parlement dans la mise en œuvre de ce système numérique, qui soulève de lourds problèmes en matière de libertés publiques ?
Il nous sera demandé de nous prononcer demain soir, alors que le Gouvernement a déjà annoncé que l’application était prête à être mise en œuvre dès ce week-end.
Certes, M. Cédric O conditionne cette mise en œuvre au vote du Parlement, mais il exerce dans le même temps une pression difficilement acceptable en tentant de présenter le vote comme acquis et la mise en place de StopCovid comme évidente.
Monsieur le président, nous l’avons déjà constaté après le vote négatif du Sénat sur le plan de déconfinement, les votes qui ne sont que de simples avis, à la différence du vote de confiance à l’Assemblée nationale, importent peu à l’exécutif. Il est paradoxal de constater que l’accord de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) apparaîtra sans doute plus important que celui du Sénat.
Le 13 mai, M. le Premier ministre indiquait dans un courrier que la « décision n’était pas encore prise » et « qu’elle le sera après les nécessaires débats qui seront organisés au Sénat ».
Pourquoi donc annoncer avant même les débats la mise en œuvre de StopCovid dès vendredi soir ? Pourquoi une telle obstination, une telle précipitation de dernière minute, alors que beaucoup estiment qu’elle n’a pas d’utilité ? La vérité est peut-être ailleurs…
Selon Cédric O, l’application « pourrait être disponible dans les magasins Apple et Androïd dès ce week-end ». Vraiment, le naturel de la start-up nation revient toujours au galop ! Le commerce avant tout, le commerce toujours, avec la promotion une fois de plus des géants du numérique, alors qu’il s’agit d’une mission régalienne de protection de la santé publique !
