Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Un coup de force d’une rare violence contre le Parlement

Utilisation du vote bloqué -

Par / 7 mars 2018
https://youtu.be/ypWFdXrJPPc
Un coup de force d’une rare violence contre le Parlement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.

Mon groupe a inscrit dans son espace réservé de cet après-midi une proposition de loi, adoptée le 2 février 2017 à l’Assemblée nationale, qui permet une revalorisation sensible des retraites agricoles.

Cette proposition de loi est attendue par le monde rural tant est grand le dénuement des agriculteurs après une vie passée au service de notre pays et de nos territoires – car que serait la France sans leur travail ? Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité en commission des affaires sociales. Son adoption conforme et donc définitive était acquise.

C’était sans compter l’obstination antisociale du Gouvernement, qui, ce matin et ce matin seulement, a déposé un amendement en annonçant un vote bloqué sur ce texte, dans le cadre de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution. En clair, le coup de force du Gouvernement est de n’autoriser l’adoption de ce texte qu’accompagné de l’amendement proposé. Or cet amendement, c’est l’enterrement du texte, puisqu’il reporte sine die son application, voire son existence même : le Gouvernement entend vérifier la compatibilité de la proposition avec la future réforme des retraites…

De toute façon, la poursuite de la navette n’aura pas lieu, car le texte, qui sera non-conforme, ne sera pas inscrit par le Gouvernement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Monsieur le président, mes chers collègues, il s’agit d’un coup de force d’une rare violence contre le Parlement ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

C’est un coup de force inédit, car l’article 44, alinéa 3, qui est le 49, alinéa 3, du Sénat, est invoqué contre une proposition de loi inscrite dans un espace réservé à l’initiative parlementaire.

Mais ce n’est qu’un coup de force qui s’inscrit dans toute une série d’autres actions : recours aux ordonnances, application anticipée de la loi Parcoursup avant le vote définitif et annonce, hier, d’une liquidation du droit d’amendement par le Premier ministre.

Monsieur le président, cela fait des années que nous alertons sur le recul des pouvoirs du Parlement, sur son abaissement. Aujourd’hui, j’ai le sentiment que nous parvenons à un moment grave pour notre démocratie, face à la volonté d’Emmanuel Macron d’accaparer tous les pouvoirs.

Le Gouvernement doit aujourd’hui – aujourd’hui ! -abandonner le recours au vote bloqué, qui va provoquer l’enterrement de cette proposition de loi.

Nous vous demandons de réunir dans l’urgence une conférence des présidents pour permettre au Sénat de riposter dans la plus large unanimité possible face à ce coup de force !

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