Monsieur le Président,

Ce courrier fait suite à votre lettre du 3 mars 2010 concernant la nouvelle disposition, prévue à l’article 1519 H de la loi des finances.

Notre groupe au sénat a pris position contre la mise en place de cette nouvelle taxe.

Lors de l’examen de la loi de finances rectificative en séance du 16 février 2010, trois amendements sur le sujet ont été débattus au Sénat, dont l’amendement, qui exonère les radios associatives de cette taxe, celui-ci a finalement été adopté.

Thierry FOUCAUD, sénateur, membre de notre groupe, lors de la séance du 16 février a soutenu la proposition d’amendement présenté par la sénatrice Nicole BRICQ . Amendement le plus rectificatif sur les trois, qui proposait d’étendre cette exonération aux radios de catégorie B (commerciales, locales et indépendantes), et aux indépendantes de la catégorie D (nationales et commerciales). Celui-ci n’a pas été adopté.

Dans le texte d’origine, cette taxe ne touchait pas les services de radio et de télévision mais seulement les opérateurs de téléphonie. C’est par un sous amendement adopté par l’assemblée nationale que le champ de l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux a été élargi à toutes les radios. De plus, cette mesure a été prise sans qu’une étude approfondie ait été menée.

L’application de cette taxe pénalise effectivement la diffusion des radios, locales, commerciales, indépendantes et nationales et thématiques multi villes. Il convient donc de réviser ce schéma.

Je ne manquerais pas de vous tenir informée sur le suivi de ce dossier et des interventions de notre groupe.

Restant à votre disposition, recevez mes respectueuses salutations.

Isabelle PASQUET