Soirée noire pour la démocratie et les agriculteurs

Les communiqués de presse

Revalorisation des retraites agricoles

Par / 17 mai 2018
Comme le 7 mars dernier, le gouvernement a décidé de bloquer la proposition de loi du groupe communiste citoyen, républicain et écologiste permettant la revalorisation des retraites agricoles à 85 % du SMIC, en utilisant à nouveau la procédure du vote bloqué prévu par l’article 44-3 de la Constitution. Cette procédure inédite ne permet pas au parlement de s’exprimer librement sur une proposition de loi puisque c’est un véritable chantage qui est mis en place. Ou la réforme est acceptée mais seulement en 2020 ou la proposition de loi est simplement rejetée. Cela, alors même qu’elle avait été adoptée à (...) Lire la suite

Le gouvernement va-t-il de nouveau autoritairement recourir au vote bloqué ?

 

Revalorisation des retraites agricoles

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun a en mémoire la séance publique du 7 mars dernier, au cours de (...) Lire la suite

Cette réforme vise en fait à soumettre nos institutions à la mondialisation libérale

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, mes amis du groupe CRCE et moi-même avons demandé l’inscription de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression

Par / 18 septembre 2017
« La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Cette réforme vise en fait à soumettre nos institutions à la mondialisation libérale

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par / 16 mai 2018

Affaires sociales La situation catastrophique des retraités agricoles outre-mer

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er - Par / 16 mai 2018

Nos propositions de lois Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par / 17 avril 2018

Les débats Une action de guerre en dehors de toute légalité internationale  

Intervention des forces armées françaises en Syrie - Par / 16 avril 2018

Les courriers officiels Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite - Par / 11 avril 2018

Lois Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote - Par / 11 avril 2018

Les débats L’accès à l’avortement souffre de trop d’entraves

Constitutionnalisation de l’IVG - Par / 3 avril 2018

Aménagement du territoire et développement durable Vers une balkanisation du service public ferroviaire  

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (question préalable) - Par / 28 mars 2018

Nos propositions de lois Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par / 23 mars 2018


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

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75 %

des gros fraudeurs fiscaux, au moins, échappent à la justice du fait de l’existence du « verrou de Bercy ».

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