Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Un accompagnement bienveillant des familles endeuillées

Lois

Nommer les enfants nés sans vie

Par Éliane Assassi / 10 juin 2021

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1993, l’article 79-1 du code civil définit le cadre juridique applicable aux enfants nés sans vie ou non viables, qui les distingue des enfants nés vivants et viables, dotés d’une personnalité juridique. Ce même article permet aux parents de demander l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. Deux décrets, en 2008, ainsi qu’une circulaire, en 2009, sont venus compléter le dispositif, conditionnant notamment l’établissement d’un acte d’enfant sans vie à la production d’un certificat médical attestant de l’accouchement de la (...)

Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques

Schéma national du maintien de l’ordre

Par Le groupe CRCE / 10 juin 2021

Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge aujourd’hui illégaux plusieurs dispositifs importants du Schéma (...)

N’est-il pas temps de renouer avec nos valeurs et nos principes républicains ?

Rétablissement du contrôle aux frontières

Par Éliane Assassi / 3 juin 2021

Madame la ministre, la tenue de la COP21 et les attentats de novembre 2015 qui ont endeuillé la France ont donné le coup d’envoi à de (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale

Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020

La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il est (...)

Les autres interventions

Lois Un accompagnement bienveillant des familles endeuillées

Nommer les enfants nés sans vie - Par Éliane Assassi / 10 juin 2021

Les communiqués de presse Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques

Schéma national du maintien de l’ordre - Par Le groupe CRCE / 10 juin 2021

Les débats N’est-il pas temps de renouer avec nos valeurs et nos principes républicains ?

Rétablissement du contrôle aux frontières - Par Éliane Assassi / 3 juin 2021

Lois La chasse aux fossiles législatifs concourt aux objectifs constitutionnels de clarté

Abrogation de lois obsolètes - Par Éliane Assassi / 3 juin 2021

Les communiqués de presse Une levée de boucliers justifiée contre un projet libéral et autoritaire

Réforme de la haute fonction publique - Par Le groupe CRCE / 2 juin 2021

Lois Souhaitez-vous laisser le débat aux seules chaînes d’information et aux seuls réseaux sociaux ?

Modification du règlement du Sénat - Par Éliane Assassi / 1er juin 2021

Les communiqués de presse Les masques tombent

Parcoursup 2021 - Par Le groupe CRCE / 28 mai 2021

Lois Des régimes d’exception nuisibles à notre démocratie sur le long terme

Gestion de la sortie de crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 27 mai 2021

Les questions d’actualité Des riches toujours plus riches et des pauvres toujours plus pauvres

Faux débats et vrais problèmes - Par Éliane Assassi / 26 mai 2021

Lois Depuis le droit romain et le Talmud, on ne juge pas les fous

Irresponsabilité pénale - Par Éliane Assassi / 25 mai 2021

Lois Ce texte instaure une peine après la peine

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par Éliane Assassi / 25 mai 2021

Les communiqués de presse Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par Le groupe CRCE / 20 mai 2021

Les questions d’actualité Monsieur le Premier ministre, quand la France va-t-elle reconnaitre l’Etat palestinien ?

Proche-Orient - Par Éliane Assassi / 19 mai 2021

Lois Ce projet de loi de sortie de crise n’en a que le nom

Gestion de la sortie de crise sanitaire : question préalable - Par Éliane Assassi / 18 mai 2021

Lois Ce régime juridique constitue une véritable zone grise entre le droit commun et l’état d’urgence

Gestion de la sortie de crise sanitaire : article premier - Par Éliane Assassi / 18 mai 2021

Les communiqués de presse Se préoccuper ne suffit plus, il faut condamner

Violences à Jérusalem-Est - Par Le groupe CRCE / 11 mai 2021

Lois Une manipulation démagogique, sans aucune utilité concrète ou directe

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : articles additionnels avant l’article unique - Par Éliane Assassi / 11 mai 2021

Lois L’urgence climatique et écologique mérite mieux que cette mascarade

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - Par Éliane Assassi / 10 mai 2021

Les débats Il s’agit de faire vivre une société pluriethnique et pluriculturelle

Avenir de la Nouvelle-Calédonie - Par Éliane Assassi / 4 mai 2021

Les communiqués de presse Les lycéens encore victimes de l’impréparation de Jean-Michel Blanquer

Baccalauréat 2021 - Par Le groupe CRCE / 4 mai 2021

Les communiqués de presse Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne - Par Le groupe CRCE / 15 avril 2021

Lois Ce texte divise, fragilise, stigmatise

Principes de la République : explication de vote - Par Éliane Assassi / 12 avril 2021

Les communiqués de presse Pourquoi nous allons voter contre la loi sur le séparatisme

Principes de la République - Par Éliane Assassi / 8 avril 2021

Lois Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 7 avril 2021