Un coup de force démocratique !

Les communiqués de presse

Par / 17 juillet 2024

Emmanuel Macron acceptera d’ici ce soir la démission de Gabriel Attal et de son gouvernement. Derrière cet acte, en apparence logique, suite à la défaite de l’ex-majorité présidentielle aux élections législatives, se dissimule une manœuvre constitutionnelle d’une exceptionnelle gravité.

En conférant le statut de démissionnaire à son gouvernement tout en affichant la volonté de le maintenir en place plusieurs semaines, le Président de la République organise un détournement de la Constitution. La République française est organisée sur le fondement du principe fondateur de la séparation des pouvoirs. La Constitution de la Vème république le confirme dans son article 23 qui pose le principe qu’un membre du gouvernement ne peut être membre du parlement. Or, les deux principales conséquences de l’acceptation de la démission de M. Attal sont, en premier lieu, la possibilité (…) Lire la suite

Le Nouveau Front Populaire doit pouvoir gouverner !

Par / 12 juillet 2024
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a déclaré ce matin sur les réseaux sociaux : « Je m’opposerai à ce que le Nouveau Front Populaire (…) Lire la suite

Emmanuel Tjibaou, premier député indépendantiste Kanak depuis 1986

Par / 12 juillet 2024
Le Groupe Communiste Républicain Citoyen Écologiste - Kanaky (CRCE-K) félicite le premier député indépendantiste kanak depuis 1986, M. (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 21 mars 2024

Nos propositions de loi et de résolution Pour imposer un cessez-le-feu immédiat en Palestine

Résolution proposée le 21 mas au vote dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 11 mars 2024

Les communiqués de presse Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

10 milliards de coupes budgétaires décidés par le gouvernement - Par / 29 février 2024

Les communiqués de presse Ukraine : tout mettre en œuvre pour la paix

Communiqué de presse suite aux déclarations d’E. Macron - Par / 28 février 2024

Nos propositions de loi et de résolution Oui au maintien du service public de transports en commun en Île-de-France

Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France - Par / 29 janvier 2024

Administration