Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Nos propositions de lois

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les eaux qu’ils fréquentent y compris en dehors de l’UE, au 30 juin 2021, reprenant un amendement du groupe Gauche unitaire européenne et Gauche verte nordique adopté par le Parlement européen Cet accord permet en outre aux États membres d’« interdire ou restreindre » immédiatement cette pratique dans leurs eaux territoriales. C’est l’objet de cette proposition de loi qui, pour l’essentiel, poursuit le même objectif que la proposition (...) Lire la suite

Déjà 253 274 soutiens validés

Référendum ADP

Par / 21 juin 2019
La collecte des soutiens à l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP est ouverte depuis le 13 juin. Au quatrième jour des (...) Lire la suite

L’acte II du quinquennat s’inscrit dans la continuité du projet de démantèlement des protections collectives

Réforme de l’assurance-chômage

Par / 20 juin 2019
L’actualité des prochains mois va être rythmée par la contre-réforme des retraites et par celle, concomitante, de l’assurance-chômage dont (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois 12 000 des 25 000 agents du ministère de la Culture ne sont pas titulaires

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Lois Ce texte remet en cause le statut d’une fonction publique garante de l’intérêt général

Transformation de la fonction publique (question préalable) - Par / 18 juin 2019

Les courriers officiels Participons au lancement de ce grand élan citoyen  

Référendum sur la privatisation d’ADP - Par / 4 juin 2019

Les communiqués de presse Le gouvernement manœuvre et menace le RIP

Référendum sur la privatisation d’ADP - Par / 23 mai 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Les débats Un jackpot pour les entreprises

Mécénat territorial - Par / 9 mai 2019

Les communiqués de presse Le ministre de l’Intérieur est un provocateur et un manipulateur

Demande d’audition de Christophe Castaner et d’une création de commission d’enquête - Par / 3 mai 2019

Les courriers officiels Les contrevérités émises par le ministère de l’Intérieur

Demande d’audition de Christophe Castaner et d’une création de commission d’enquête - Par / 3 mai 2019

Administration