Immigration

Les étrangers doivent être des justiciables comme les autres et ne pas être jugés sur un tarmac

Les communiqués de presse

Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle

Par / 12 octobre 2017
Ces jours-ci devait avoir lieu l’inauguration de l’annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, en vue d’y faire comparaître les personnes dont la prolongation du maintien en zone d’attente est demandée par la police aux frontières au juge des libertés et de la détention. Hier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté ses conclusions aux ministres de la justice et de l’Intérieur sur ce projet de délocalisation des audiences. Son constat est sans appel : « le droit à une juridiction indépendante et impartiale, la publicité des débats (...) Lire la suite

En marche vers un droit des étrangers « flexicompétitif »

Expulsions de migrants

Par / 5 octobre 2017
« Retour forcé vers l’insécurité ». C’est le nom du rapport accablant que publient aujourd’hui Amnesty International et La Cimade pour dénoncer (...) Lire la suite

Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Par / 22 février 2017
Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France

Par / 5 juin 2012
Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle - Par / 12 octobre 2017

Lois Le projet de loi initial manquait d’ambition

Droit des étrangers en France (nouvelle lecture) - Par / 16 février 2016

Lois Notre désenchantement n’a pas disparu à l’issue de ce débat

Retenue pour vérification du droit au séjour : explication de vote - Par / 8 novembre 2012

Lois La seule efficacité de ces lois réside dans le fait qu’elles nourrissent la xénophobie

Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) - Par / 12 avril 2011

Les courriers officiels Un temps d’attente trop long, des dossiers examinés trop vite

Conditions d’accueil réservé aux ressortissants étrangers en préfecture - Par / 9 mars 2011

Lois Ce projet de loi porte atteinte à la liberté et à la dignité d’êtres humains

Immigration, intégration et nationalité : explication de vote - Par / 10 février 2011

Administration