Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice
Après celle du 30 mars, à laquelle la garde des Sceaux Nicole Belloubet a préféré feindre l’incompréhension, cette nouvelle journée morte pour la justice donne une nouvelle résonnance à la colère et à l’inquiétude des professionnels de la justice face au projet de réforme du gouvernement.
Partout en France, avocats, magistrats et greffiers, privés de toute véritable concertation en amont avec la Chancellerie, entendent bien défendre une autre conception de la justice. Leur mobilisation massive et suivie depuis plusieurs semaines doit désormais être entendue.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, appellent le gouvernement à accéder à leurs revendications notamment en renonçant à vider de leur substance les tribunaux, en cessant d’envisager l’innovation numérique comme une alternative au juge et en lui attribuant, enfin, des moyens à la hauteur des besoins des justiciables. D’ailleurs, le rapport annuel que le Défenseur des droits vient de publier pointe la hausse des démarches en ligne au détriment de l’accueil physique dans les services publics, en démontrant comment la dématérialisation augmente les discriminations dans l’accès aux droits.
Largement inspiré de la proposition de loi de la droite sénatoriale pour « redresser » la justice examinée au Sénat en octobre dernier, le projet de réforme du gouvernement porte atteinte à l’égalité d’accès à la justice. Que ce soit par la vision du numérique (sans prendre en compte la réalité de la fracture numérique dans notre pays), l’instauration des TPI, ou l’ajout d’obstacles dans la procédure d’octroi de l’aide juridictionnelle.
Un de nos services publics les plus fondamentaux est en danger.
Nous continuerons, lors de l’examen du texte en séance publique dans les mois à venir à porter les exigences communes que nous partageons avec les professionnels de la justice, dans le sens d’une justice efficace et humaine, un service public de qualité et pour tous, en rupture avec l’indigence des moyens jusque-là accordés.