Un vote à l’arraché au Sénat

Par 167 voix contre 163, une courte majorité relative du Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme territoriale.

Le gouvernement et l’UMP ont réussi à convaincre, au prix d’ultimes tractations, peu conformes à la transparence du débat politique, des sénateurs centristes et du RDSE, de ne pas s’opposer à ce texte, voire à voter pour.

Le texte des conclusions était pourtant un désaveu clair pour la majorité du Sénat, déjà courte (165 voix) qui avait adopté en juillet dernier un texte qui refusait l’inscription du mode d’élection du futur conseiller territorial et qui renvoyait une nouvelle répartition des compétences, induisant la fin de la clause de compétence générale de chaque collectivité territoriale, à une discussion ultérieure autour d’un autre projet de loi.

La majorité du Sénat et notamment sa composante centriste, s’est donc désavouée elle-même. Le texte adopté porte un coup grave à une conception solidaire et démocratique de la décentralisation.

Il peaufine l’adaptation voulue par Nicolas SARKOZY de nos institutions au libéralisme, car derrière la mise en cause des institutions locales par un texte confus, c’est la privatisation des services publics de proximité qui peut se généraliser.

Mais ce vote à l’arraché, ce passage en force qui ne tient pas compte de l’avis très majoritaire des élus locaux n’augure pas une route facile pour son application future.

Les sénateurs du groupe CRC-SPG appellent les élus à maintenir la pression : tant que ce texte ne sera pas appliqué, et il ne le sera pas pour l’essentiel avant 2014 et 2015, il peut être remis en cause.