Une loi pour la défense des semences fermières et l’encadrement des obtentions végétales

Gérard Le Cam, sénateur des Côtes d’Armor, vient de déposer au nom du groupe communiste républicain et citoyen une proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l’encadrement des certificats d’obtentions végétales.

Pour les sénateurs du groupe, il paraît indispensable de protéger les semences fermières droit inaliénable des agriculteurs. Elles sont les garants de la biodiversité cultivée et de semences localement adaptées, permettant ainsi de diminuer l’usage des intrants chimiques.

Il est essentiel de permettre l’existence totalement légale des semences de ferme, sans menace de contrefaçon, et de mettre des garde-fous à l’appropriation privée du vivant à travers notamment la légalisation de la biopiraterie.

Le groupe CRC sera tout particulièrement attentif à ce que le Sénat se saisisse rapidement de cette question indispensable à la sauvegarde d’une agriculture raisonnée pariant sur l’avenir.

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