Nous refusons la concentration des pouvoirs locaux

Le groupe CRC a voté contre la loi de « modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles » qui a été adoptée au Sénat. Seuls les groupes socialiste et Radical ont voté pour ce texte, accompagnés de centristes et de quelques élus UMP. C’est finalement grâce à la bienveillante abstention des autres qu’une minorité s’est transformée en majorité.

Certes le texte adopté par le Sénat comporte des modifications substantielles au regard du projet gouvernemental. Sous la pression des mécontentements, mais sans l’accord du gouvernement, le Sénat a modifié le rôle et la place de la Conférence territoriale et supprimé le Pacte de gouvernance.

Nous nous en félicitons. Dans le même temps, les articles concernant l’intercommunalité en région parisienne et l’installation d’une Métropole du Grand Paris ont disparu. Le caractère autoritaire de l’achèvement de l’intercommunalité, et les tailles extravagantes envisagées des futures EPCI ont été largement rejetés par le sénat.

Cependant, tous les autres articles sur le développement des Métropoles et de leurs compétences, ainsi que ceux créant les Métropoles de Lyon et de Marseille, demeurent.

En amplifiant le mouvement engagé par la loi de 2010, que la gauche avait combattue, le texte du Sénat renforce l’intégration des communes, organise leur évaporation et déstabilise nos départements et nos régions.

D’autre part, nous constatons avec regret qu’aucune préoccupation soulevée par les élus locaux, au cours des États généraux organisés par le Sénat, n’a été entendue et qu’en concentrant les capacités de développement sur certains territoires, cette loi met en cause un aménagement équilibré de notre pays.

En fait de texte de décentralisation, c’est une loi de concentration des pouvoirs locaux conforme au traité de Lisbonne sur la métropolisation concurrentielle des grandes villes européennes et aux recommandations de Bruxelles, pour réduire la dépense publique, dans le cadre du Pacte de Stabilité.

Nous contestons, d’autant plus, ces profondes modifications de nos institutions locales, que tous nos amendements donnant la parole au peuple ont été rejeté. Cette réforme se fait dans le dos des élus locaux et de la population, à la veille des scrutins locaux qui auraient pu être de l’occasion d’un vrai débat citoyen sur ces importantes questions pour l’avenir de nos territoires.

Finalement rien de bon n’est à attendre de cette réforme qui va déstabiliser notre édifice Républicain et fragiliser nos communes, nos départements et nos régions, qui montrent tous les jours leur grande utilité, pour assurer la cohésion sociale et la solidarité envers les populations qui souffrent de la crise.
L’heure est à leur confortation, pas à leur disparition.