Un projet de loi adopté grâce aux voix de la droite

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen regrettent l’adoption, par une courte majorité relative de 162 voix contre 152, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

Cette adoption met à mal trois principes constitutionnels auxquels ils sont attachés : l’égalité en droit de tous les citoyens, la libre administration des collectivités territoriales et la non tutelle entre elles.

Ce texte bouleverse l’architecture territoriale de nos institutions locales au profit de grandes unités urbaines et au détriment des autres territoires. Il éloigne les citoyens des lieux de décision, met en concurrence les territoires et leurs habitants. Il met à mal nos communes et nos départements appelés à disparaitre, en recentralisant et en concentrant les pouvoirs locaux au niveau intercommunautaire.

Finalement le seul objectif de ce texte, pour répondre aux injonctions de Bruxelles, est de réduire les politiques publiques de proximité. Pour y parvenir, il réduit les pouvoirs d’interventions des élus locaux.

Deux groupes de la majorité de gauche au Sénat ont décidé de voter contre ce texte. Aussi, le Gouvernement et le groupe socialiste se sont appuyés sur le vote de la droite et des centristes pour obtenir une majorité sur un texte fondateur de l’action de modernisation du Gouvernement.

Ils constatent donc que ce texte n’a pas de majorité de gauche pour le soutenir.

Ces questions seront au cœur du débat démocratique durant les prochaines élections municipales, aussi ils font confiance aux futures élus locaux pour, dans des conditions ainsi rendues difficiles, toujours défendre les intérêts de leur territoire et de leurs habitants ainsi que pour répondre à leurs besoins et à leurs attentes.