Les sénateurs du groupe CRC ont enrichi le projet de loi ALUR

Le Sénat vient d’adopter, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové.

L’action du groupe communiste républicain et citoyen a permis des avancées et une évolution positive du texte. En effet, après l’allongement de la trêve hivernale et la pénalisation des expulsions manu militari adopté en première lecture, nous avons acquis de nouveaux droits pour les prioritaires DALO ainsi que le renforcement des sanctions contre les bailleurs qui useraient de motifs frauduleux pour donner congé à leurs locataires.

Un amendement du groupe a permis de rééquilibrer le dispositif de la GUL en permettant que celle-ci puisse effacer les dettes de loyers si le locataire éprouve des difficultés économiques et sociales exceptionnelles. Il s’agit d’une avancée très importante.
Représentant des collectivités, le Sénat a confirmé son attachement au compromis sur le PLU, garantissant la prise en compte de la volonté des communes. Par nos amendements, nous avons été plus loin en leur permettant de conserver leur office public de l’habitat et en rétablissant la possibilité d’un COS.

Les sénatrices et sénateurs communistes se félicitent donc de ces avancées positives, qui les ont conduits à apporter leurs voix au texte, tout en reconnaissant que le chemin sera encore long pour répondre au défi de la crise du logement.

Nous continuerons de travailler pour maintenir ces acquis en commission mixte paritaire, le 11 février prochain. Parallèlement, nous continuerons d’exiger le rehaussement des aides à la pierre et des dotations aux collectivités, car nous savons que la crise du logement, ne se résoudra que par un effort massif de construction.