Institutions, élus et collectivités - Législation par ordonnance - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021
Institutions, élus et collectivités - Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - Implantation locale des parlementaires - Par Éliane Assassi / 12 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 15 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels après l’article 9 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - Abrogation de lois obsolètes - Par Éliane Assassi / 3 juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Modification du règlement du Sénat - Par Éliane Assassi / 1er juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Élection du Président de la République - Par Éliane Assassi / 18 février 2021
Institutions, élus et collectivités - Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 10 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles - Par Éliane Assassi / 8 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Simplification des expérimentations : question préalable - Par Éliane Assassi / 3 novembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Institutions, élus et collectivités - Article 13 de la Constitution - Par Éliane Assassi / 26 février 2020
Institutions, élus et collectivités - Cinquième alinéa de l’article 13 - Par Éliane Assassi / 17 décembre 2019
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par Éliane Assassi / 8 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2019
Institutions, élus et collectivités - Polynésie française - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2019
Institutions, élus et collectivités - Actualisation du Règlement du Sénat - Par Éliane Assassi / 18 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Election des sénateurs à 18 ans - Par Éliane Assassi / 21 novembre 2018
Institutions, élus et collectivités - Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par Éliane Assassi / 6 juin 2018
Institutions, élus et collectivités - Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : explication de vote - Par Éliane Assassi / 20 février 2018
Institutions, élus et collectivités - Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Par Éliane Assassi / 13 février 2018
Institutions, élus et collectivités - Procédure de législation en commission - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2017
Institutions, élus et collectivités - Modalités de dépôt de candidature aux élections - Par Éliane Assassi / 22 novembre 2017