Affaires sociales

Votre loi, madame la ministre, est illégitime et nocive pour les salariés

Abrogation de la loi Travail

Par / 11 janvier 2017
Aujourd’hui, dix jours après l’entrée en vigueur de la loi dite « Loi travail », avec mon groupe, le groupe communiste républicain et citoyen, j’en demande l’abrogation. Notre attitude est sans ambiguïté ; elle se fonde sur l’illégitimité de cette loi et sur sa profonde nocivité pour les salariés, et à terme pour notre économie. Oui Madame la Ministre, cette loi, votre loi, est illégitime .Elle n’a pas été négociée, elle a été imposée par le 49‑3 à l’Assemblée nationale à trois reprises. Votre texte n’a donc pas eu de majorité à l’Assemblée nationale. Il a été voté par défaut par l’habituel chantage à la (...) Lire la suite

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Par / 1er décembre 2016
Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les (...) Lire la suite

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel

Par / 22 juillet 2016
Recours au Conseil Constitutionnel sur la #LoiTravail déposé ! #DirectAN #LoiTravailNonMerci pic.twitter.com/1Ip2HarIc2— Les député-e-s (...) Lire la suite

Les autres interventions

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

Vous bafouez notre république sociale

Loi Travail (exception d’irrecevabilité) - Par / 13 juin 2016

Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par / 15 juillet 2014

Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par / 18 juin 2014

L’occasion de renforcer la sécurité sanitaire de nos concitoyens

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par / 13 février 2014

Ce sujet mérite mieux qu’une opération de communication

Fin de vie : demande de renvoi en commission - Par / 13 février 2014

Avec un Ondam bloqué à 2,4 %, comment croire que l’on peut améliorer les soins ?

Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé - Par / 22 janvier 2014

Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013

Tout converge vers une moindre protection des salariés

Sécurisation de l’emploi : conclusions de la CMP - Par / 14 mai 2013

Un coup de force contre la démocratie

Sécurisation de l’emploi : recours au vote bloqué - Par / 20 avril 2013

Une dérogation majeure au droit actuel

Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par / 20 avril 2013

Administration