Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Chronique d’une bataille parlementaire (12)

Réforme des retraites : le bras de fer continue ! -

Par / 20 octobre 2010

Depuis le 5 octobre et pour trois semaines, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la protestation populaire.

De jour comme de nuit... Pour la quatrième séance de suite, les sénateurs ont poursuivi leurs travaux jusqu’à 3 h ce mercredi matin. Un rythme à marche forcée imposé par la majorité sénatoriale afin d’en finir au plus vite. Il n’empêche : même en faisant veiller si tard les élus du Palais du Luxembourg, la réforme des retraites ne sera ni votée aujourd’hui, comme initialement prévu, ni même demain jeudi comme l’espérait encore le gouvernement il y a peu. Ce sera très certainement vendredi, pour la bonne et simple raison que le Sénat doit encore se pencher sur 302 amendements, à la reprise de la séance à 14 h 30. Et comme il en examine au mieux une petite centaine par jour, les comptes sont vite faits.

Mardi, début d’après-midi. Au coeur de la manifestation parisienne, où une délégation des sénateurs communistes et du Parti de Gauche se rend pour saluer les manifestants, Nicole Borvo Cohen-Seat demande l’interruption du débat au Sénat et l’ouverture de négociations avec les syndicats. La voix de la sagesse, quand le gouvernement donne le sentiment de rechercher l’affrontement. A ce sujet, un communiqué de presse du groupe CRC-SPG dénonce « l’attitude dangereuse » de Nicolas Sarkozy. « Chacun a noté la grande responsabilité des organisations syndicales, des millions de salariés et jeunes qui depuis un mois et demi sont dans l’action, soutenues par la grande majorité de la population. Le Président de la République refuse tout dialogue avec, mais cherche depuis plusieurs jours, l’affrontement social face au développement du mouvement. Débordé par le mouvement massif, unitaire, par l’irruption d’une jeunesse terriblement inquiète face à l’avenir, le Chef de l’Etat n’ pas d’autres solutions que la fuite en avant et le recours aux forces de l’ordre pour mettre au pas un peuple qui refuse sa politique. Les sénateurs du groupe CRC-SPG appellent tous les parlementaires à faire preuve de responsabilité et suspendre les débats au Sénat, pour créer les conditions de l’ouverture du dialogue social. »

Retour dans l’hémicycle du Sénat. Dans l’après-midi, une polémique éclate à l’occasion de la discussion de l’article 31 relatif à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. « Sur la défense de la femme, nous n’avons aucun complexe », estime le patron des sénateurs UMP, Gérard Longuet qui met le feu aux poudres en considérant que si les femmes travaillent le plus souvent à temps partiel, c’est parce qu’elles le veulent bien. Réaction de Marie-France Beaufils : « M. Longuet nous a fait une lecture très particulière de cette étude de l’Ined. Les femmes déclarent avoir fait le choix du temps partiel ? Mais c’est un choix par défaut ! Moi aussi, j’ai des employées communales qui m’ont demandé un temps partiel. Pourquoi ? Parce qu’elles ne peuvent pas faire autrement pour s’occuper de leurs enfants ! Nombre de femmes travaillant à temps partiel ont des parcours chaotiques et ne parviennent pas au taux plein. Regardez la réalité en face ! Le temps partiel choisi est une rareté. Ces femmes qui travaillent dans la grande distribution, qui ont des parcours chaotiques, seront obligées d’attendre 65 ans pour percevoir une retraite qui leur permette de vivre correctement. Nous voulons une retraite pour tous à 60 ans, sans décote, et nous avons proposé des financements, mais vous n’avez pas voulu en débattre. »

L’emploi des séniors est abordé ensuite. « Vous reculez les bornes d’âge alors que six salariés sur dix sont hors de l’emploi à l’âge de la retraite, constate Éliane Assassi. Les plus âgés sont les variables habituelles d’ajustement des plans de suppressions d’emplois. Et je ne parle pas de la rupture conventionnelle, qui les concerne au premier chef. C’est le consensus paradoxal dont parle un sociologue du CNRS. Les quinquagénaires sont massivement touchés par la perte d’emploi, sans espoir de reclassement. Vous multipliez les mesures sans effet et les ruineuses exonérations de charges, non moins contreproductives pour l’emploi que pour les cotisations sociales -sans parler des effets d’aubaine pour les employeurs. Ce dont a besoin le pays, c’est d’une politique de prévention qui rende le travail « soutenable » et garantisse la retraite par répartition, avec des emplois stables et rémunérateurs. »

Dans la soirée, les sénateurs examinent une série d’articles incitant les salariés à se tourner vers les fonds de pension. « Nous refusons la retraite par capitalisation, car elle se nourrit de l’affaiblissement du système par répartition, renforçant la spéculation au détriment de la solidarité, s’indigne Annie David. Pourquoi la Caisse des Dépôts se rapproche-t-elle de la finance privée ? Au printemps, Mediapart a publié un dossier sur le rapprochement entre la CDC et le groupe Malakoff Médéric dirigé par le frère du Président de la République : il concluait à l’émergence d’un marché formidable, ce dont vous ne doutez pas ! Tout cela permettra de faire exploser les profits, pour le plus grand bien d’une minorité. Le business plan de la nouvelle société prévoit que sa part de marché atteindra 17 % à l’horizon 2020, contre 9 % aujourd’hui, et que son chiffre d’affaires exploserait à plus de 100 milliards en 2029 ! C’est l’assèchement des régimes par répartition. Nous refusons ce détournement contre nature des missions de la Caisse des Dépôts ! »

En fin de matinée ce mercredi, plusieurs centaines de lycéens, d’étudiants et de salariés se retrouvent devant le Sénat à l’appel de l’UNL, de l’UNEF et de plusieurs syndicats. Slogans entendus : « Sarko, t’es foutu, les jeunes sont dans la rue ! » ; ou encore « Étudiants à 20 ans, chômeur à 25 ans et toujours précaire à 67 ans ? ». Entourée d’Annie David, de Michelle Demessine et d’Isabelle Pasquet, Odette Terrade se taille un franc succès en déclarant : « Contre cette réforme injuste, nous sommes votre voix dans l’hémicycle ! »

15 h 30 : les trois présidents des trois groupes politiques de gauche du Sénat (CRC-SPG, socialiste, RDSE) donneront une conférence de presse commune. Nicole Borvo Cohen-Seat, Jean-Pierre Bel et Yvon Collin demanderont solennellement à cette occasion la suspension des travaux du Sénat.

A suivre...

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