Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Lois

Justice et police

Une société du contrôle permanent

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP

Par / 16 décembre 2021
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons donc au vote des conclusions de la CMP sur ce projet de loi assez disparate, qui comprend deux volets majeurs. Le premier, relatif à la responsabilité pénale, répond clairement à une commande politique en lien avec le légitime émoi suscité dans l’opinion publique par le sordide et tragique meurtre de Sarah Halimi. Le second, sorte de « loi Sécurité globale 2 », vient notamment réintroduire des mesures censurées par le Conseil constitutionnel en mai dernier, notamment pour des raisons d’atteinte aux libertés publiques. (...) Lire la suite

Une justice manquant cruellement d’ambition

Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP

Par / 18 novembre 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a abouti à un accord. Il est vrai (...) Lire la suite

Le gouvernement suit sa tradition de surenchère répressive

Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Par / 18 octobre 2021
Monsieur le ministre, nous comprenons que le temps restant jusqu’à la fin du mois de février prochain pour inscrire des textes à l’ordre (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une société du contrôle permanent

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP - Par / 16 décembre 2021

Une justice manquant cruellement d’ambition

Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Le gouvernement suit sa tradition de surenchère répressive

Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par / 18 octobre 2021

Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par / 21 juillet 2021

À jeter en pâture nos libertés publiques, notre sécurité collective ne s’en verra aucunement renforcée

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable - Par / 29 juin 2021

Majorité sénatoriale et gouvernement se retrouvent pour pérenniser ces dispositifs temporaires

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : explication de vote - Par / 29 juin 2021

Depuis le droit romain et le Talmud, on ne juge pas les fous

Irresponsabilité pénale - Par / 25 mai 2021

Ce texte instaure une peine après la peine

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par / 25 mai 2021

Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2021

Nous confirmons notre opposition totale à ce texte

Sécurité globale : explication de vote - Par / 18 mars 2021

La menace sur la liberté de la presse reste entière

Sécurité globale : article 24 - Par / 18 mars 2021

La logique marchande est contradictoire avec les missions de service public de sécurité

Sécurité globale : article 7 - Par / 17 mars 2021

Une dangereuse dérive orwellienne

Sécurité globale : question préalable - Par / 16 mars 2021

Le décalage entre les normes et les réalités de l’incarcération n’a que trop duré

Respect de la dignité en détention - Par / 8 mars 2021

Une lente démolition des grands principes de 1945

Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par / 26 janvier 2021

Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par / 21 janvier 2021

Les mesures dérogatoires ne sont plus utiles

Code de la sécurité intérieure - Par / 14 octobre 2020

La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par / 23 juillet 2020

Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par / 21 juillet 2020

Ce Parquet européen doit rester concentré sur les faits de fraude à la TVA et de corruption

Parquet européen : explication de vote - Par / 3 mars 2020

La cohérence entre le statut du Parquet européen et celui du parquet financier pose question

Parquet européen - Par / 25 février 2020

Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties - Par / 22 octobre 2019

Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 mars 2019

Ce texte met en péril la liberté de manifester

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par / 12 mars 2019

L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution

Maintien de l’ordre public lors des manifestations : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 12 mars 2019

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