Après une bataille parlementaire acharnée dans l’hémicycle, la ratification du CETA a été rejetée par une large majorité du Sénat. C’est une grande victoire pour le groupe CRCE-K qui a permis ce vote qui fera date en inscrivant le projet de loi de ratification dans sa « niche parlementaire ».
Economie - Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par Le groupe CRCE-K / 21 mars 2024
Economie - Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne - Par Le groupe CRCE-K / 15 avril 2021
Economie - Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne - Par Le groupe CRCE-K / 23 juillet 2019
Economie - Accord commercial international - Par Le groupe CRCE-K / 19 juin 2019
Economie - Non à la privatisation d’ADP - Par Le groupe CRCE-K / 9 mai 2019
Economie - Aéroports de Paris - Par Le groupe CRCE-K / 6 février 2019
Economie - Levothyrox - Par Le groupe CRCE-K / 28 septembre 2018
Economie - Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par Le groupe CRCE-K / 8 mars 2018
Economie - Alstom - Par Le groupe CRCE-K / 26 septembre 2016
Economie - Vente de sous-marins à l’Australie - Par Le groupe CRCE-K / 26 avril 2016
Economie - TAFTA - Par Le groupe CRCE-K / 4 février 2016
Economie - Devoir de vigilance des entreprises - Par Le groupe CRCE-K / 20 novembre 2015
Economie - Salaires et retraites des grands patrons - Par Le groupe CRCE-K / 2 septembre 2015
Economie - CMP relative au projet de loi Macron - Par Le groupe CRCE-K / 3 juin 2015
Economie - Loi Macron - Par Le groupe CRCE-K / 12 mai 2015
Economie - Loi Macron - Par Le groupe CRCE-K / 7 mai 2015
Economie - Loi Macron - Par Le groupe CRCE-K / 6 mai 2015
Economie - Loi Macron - Par Le groupe CRCE-K / 4 mai 2015
Economie - Loi Macron - Par Le groupe CRCE-K / 9 avril 2015
Economie - Loi Macron - Par Le groupe CRCE-K / 19 février 2015
Economie - Règlement des différends entre investisseurs et États - Par Le groupe CRCE-K / 4 février 2015
Economie - Franc suisse - Par Le groupe CRCE-K / 21 janvier 2015
Economie - Report sine die de l’écotaxe - Par Le groupe CRCE-K / 10 octobre 2014
Economie - Chômage massif, déficits aggravés... - Par Le groupe CRCE-K / 10 septembre 2014
Economie - Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales - Par Le groupe CRCE-K / 15 juillet 2014