Les courriers officiels

Justice et police

Nous refusons cette justice sur le tarmac

Annexe du TGI de Bobigny

Par / 27 octobre 2017

Madame la Garde des Sceaux

Madame la Ministre, Madame la Garde des Sceaux, Je me permets d’attirer votre attention sur l’ouverture ces derniers jours de l’annexe du TGI de Bobigny dans l’enceinte de l’aéroport de Roissy où seuls les cas des étrangers maintenus dans la zone d’attente seront jugés. Pourtant de nombreuses voix se sont élevées contre « cette justice sur le tarmac » parmi lesquelles celles du barreau de Seine-Saint-Denis, du barreau de Paris, de magistrats et du Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon. A l’instar des barreaux, de syndicats de magistrats et d’avocats et plus largement de professionnels de la (...) Lire la suite

Nous vous demandons de bien vouloir mettre en œuvre une série d’auditions au sein de notre commission

Affaire Théo

Par / 14 février 2017
Monsieur Philippe BAS Président de la Commission des Lois Monsieur le Président, Nous avons l’honneur de vous solliciter au sujet de (...) Lire la suite

Non à la justice "délocalisée"

Annexe du Tribunal de Grande Instance de Meaux

Par / 19 septembre 2013
Madame Christiane Taubira Ministre de la Justice 13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 11 Madame la Ministre, Dans quelques jours doit (...) Lire la suite
Administration