Monsieur le Ministre,

Dans la nuit du 7 janvier 2010, une averse de neige de forte intensité s’est abattue sur le Nord du département des Bouches du Rhône, notamment sur les communes de Châteaurenard, Noves, Saint-Andiol. Le poids de cette neige, associé au gel qui a succédé aux précipitations, a fait s’effondrer de nombreuses serres et occasionné de très graves dégâts aux installations des agriculteurs.

Alors que les producteurs sortent d’une année de mévente, avec des prix très en dessous des coûts de production, entraînant la faillite de nombreuses exploitations devenues insolvables, cette calamité plonge une nouvelle fois les producteurs touchés dans une situation désespérée.

Le MODEF du département est intervenu immédiatement auprès de Monsieur le Préfet pour que soient prises des mesures d’aide aux sinistrés.

Je vous prie, monsieur le Ministre, de diligenter toute mesure susceptible de concourir au retour à des conditions normales d’exploitation. Par la promulgation d’un décret de zone sinistrée dans un premier temps, et par la réintégration, dans la loi sur les calamités agricoles, des risques assurables (grêle et neige) et tout type de dommages indemnisables.

En tout état de cause, la collectivité nationale ne saurait s’affranchir, lorsque survient un évènement de ce type, d’un devoir de solidarité, engageant la responsabilité de l’ensemble des acteurs économiques, des agriculteurs eux-mêmes aux entreprises agroalimentaires ou faisant commerce de produits agricoles, aux banques et assureurs agricoles, et enfin à l’Etat, au travers de votre Ministère.

Dans l’attente des mesures que vous voudrez bien prendre pour aider les agriculteurs sinistrés de mon département, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Isabelle Pasquet

Réponse du Ministre