Groupe CRCE Éliane Assassi

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Cette affaire fait vaciller nos institutions

Affaire Benalla -

Par / 23 juillet 2018

Monsieur le président, je veux d’abord souligner que je souscris pleinement aux propos que vient de tenir Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Comme vous l’avez dit, une crise politique a éclaté la semaine dernière. Il est vrai que cette crise a pris une tournure particulière, et une certaine gravité, durant le week-end, avec de nouvelles révélations : outre celles de ce matin, nous avons appris que M. Benalla était détenteur d’un badge qui lui permettait de pénétrer jusque dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. On peut s’interroger sur les raisons qui motivaient la possession de ce badge.

Devant la pression, notamment celle de l’opposition à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a entendu l’impossibilité de poursuivre le débat sur le projet de loi constitutionnelle, parce que cette affaire fait, justement, vaciller nos institutions.

Que les commissions des lois des deux assemblées se soient dotées des prérogatives des commissions d’enquête et se mettent au travail est une bonne chose.

Pour autant, monsieur le président, nous avons besoin d’un certain nombre de précisions. Nous en aurons sans doute cet après-midi, mais je tiens à citer dès cet instant quelques-unes des questions qui se posent.

Outre le ministre de l’intérieur, qui la commission des lois du Sénat, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, entendra-t-elle ? Tous nos collègues pourront-ils intervenir et poser des questions, qu’ils soient membres ou non de cette commission ?

À l’Assemblée nationale, les présidents de groupe ont été sollicités pour lister les personnes, organisations ou associations dont ils souhaitaient qu’elles soient entendues par la commission d’enquête. En sera-t-il de même au Sénat ?
J’espère que, demain, M. le Premier ministre sera parmi nous pour la séance de questions d’actualité au Gouvernement. Cependant, on sait que le temps de l’opposition sénatoriale y est limité, ce qui pose tout de même la question de l’expression du pluralisme.

Je regrette que l’article 50-1 de la Constitution, qui précise un certain nombre de prérogatives, ne soit pas activé dès maintenant.

Monsieur le président, j’ose espérer que nous aurons des réponses aux questions que je pose ce matin, car, il ne faut pas se le cacher, l’heure est grave pour notre démocratie.

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