Le couperet est tombé, le Conseil constitutionnel a censuré, totalement ou partiellement, 37 articles sur les 86 du texte.
Immigration - Par Le groupe CRCE-K / 25 janvier 2024
Immigration - Le Président ne doit pas promulguer la loi scélérate sur l’immigration - Par Le groupe CRCE-K / 22 décembre 2023
Immigration - Par Le groupe CRCE-K / 15 novembre 2023
Immigration - Par Le groupe CRCE-K / 13 novembre 2023
Immigration - Maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics - Par Éliane Assassi / 4 janvier 2022
Immigration - Intégration des jeunes majeurs étrangers - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2021
Immigration - Pacte européen pour l’asile et les migrations - Par Éliane Assassi / 6 octobre 2021
Immigration - Rétablissement du contrôle aux frontières - Par Éliane Assassi / 3 juin 2021
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Immigration - Quotas d’immigration et restrictions de l’AME - Par Le groupe CRCE-K / 6 novembre 2019
Immigration - Liste des pays d’origine sûrs - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2019
Immigration - Politique migratoire de la France et de l’Europe - Par Éliane Assassi / 9 octobre 2019
Immigration - Asile et immigration : explication de vote - Par Éliane Assassi / 26 juin 2018
Immigration - Asile et immigration - Par Éliane Assassi / 19 juin 2018
Immigration - Asile et immigration - Par Le groupe CRCE-K / 7 juin 2018
Immigration - Asile et immigration - Par Le groupe CRCE-K / 21 février 2018
Immigration - Prise en charge des mineurs isolés - Par Éliane Assassi / 17 janvier 2018
Immigration - Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle - Par Le groupe CRCE-K / 12 octobre 2017
Immigration - Expulsions de migrants - Par Le groupe CRCE-K / 5 octobre 2017
Immigration - Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes - Par Éliane Assassi / 22 février 2017
Droits de l’homme - Lettre au ministre de l’intérieur - Par Éliane Assassi / 27 janvier 2017
Immigration - Calais - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2016
Immigration - Droit des étrangers en France (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 16 février 2016
Immigration - Droit des étrangers : explication de vote - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2015
Immigration - Droit des étrangers en France : question préalable - Par Éliane Assassi / 6 octobre 2015