Nos propositions de loi et de résolution

Fonction publique

Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Par / 21 juin 2022

Un « phénomène tentaculaire ». C’est ainsi que la commission d’enquête du Sénat a qualifié l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques.

Des cabinets comme Accenture, Bain, BCG, Capgemini, Eurogroup, EY, McKinsey, PwC, Roland Berger, Sopra Steria ou Wavestone, pour ne citer que les plus connus, interviennent sur des pans entiers des politiques publiques, souvent en lieu et place des fonctionnaires. La commission d’enquête a documenté de nombreux exemples concrets, s’appuyant sur 4 mois de travaux, 40 auditions et l’analyse de 7 300 documents : la crise sanitaire, les États généraux de la justice, la mise en oeuvre de la réforme des APL, la gestion des radars routiers, l’évaluation de la stratégie nationale de santé, le rapport de (...) Lire la suite

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État

Par / 14 mars 2019
La défiance des Français envers les institutions, le personnel politique et tout ce qui touche à l’exercice du pouvoir va croissant. (...) Lire la suite

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique

Par / 23 mars 2018
Proposition de résolution. « Dans ce monde politique ainsi composé et ainsi conduit, ce qui manquait le plus, surtout vers la fin, (...) Lire la suite
Administration