La mise en concurrence des réseaux de transports publics en Île-de-France est en cours s’inscrivant dans la perspective permise par la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires adoptée en décembre 2009.
Transport - Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France - Par Le groupe CRCE-K / 29 janvier 2024
Transport - Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’ une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par Le groupe CRCE-K / 27 octobre 2015
Transport - Maîtrise publique du système ferroviaire national - Par Le groupe CRCE-K / 22 juillet 2013