Lois

Economie

Le décalage entre les besoins des entrepreneurs et les mesures prises est encore une fois patent

Activité professionnelle indépendante

Par / 26 octobre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans à peine après le vote de la loi Pacte, le présent texte a été élaboré pour « offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise et pour les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité ». Il s’agit d’alléger encore les formalités de création d’entreprises via ce nouveau statut d’entrepreneur individuel et l’extension de l’allocation des travailleurs indépendants, cette prestation « mal née » qu’ils ne demandaient pas, pour reprendre les mots de la commission des affaires sociales. (...) Lire la suite

Pas moins de 43 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette proposition de loi

Actualisation du code de commerce

Par / 8 mars 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rien n’est jamais trop simple dans l’existence. Nul doute que notre (...) Lire la suite

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture)

Par / 1er février 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne suis en cet instant que le porte-voix d’Évelyne Didier, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

N’étant pas hostiles à la sécurisation des entrepreneurs, nous voterons ce texte

Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Par / 28 janvier 2016

Administration