Lois

Europe

Les circonscriptions régionales ont été un échec

Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP

Par / 23 mai 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je porterai la deuxième voix dissonante, même si notre position ne repose pas sur les mêmes arguments que ceux de nos collègues Les Républicains… M. André Gattolin. C’est le même résultat ! Mme Éliane Assassi. La majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat se sont accordées dès la fin de la première lecture sur une rédaction de ce projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, mais aussi aux élections législatives – il faut le rappeler ! Si, pour notre part, nous estimons positif le retour à la circonscription (...) Lire la suite

Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote

Par / 11 avril 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE est satisfait que la circonscription unique ait été (...) Lire la suite

L’Europe des régions, à laquelle nous nous opposons, est de longue date la visée des partisans d’un fédéralisme absolu

Élection des représentants au Parlement européen

Par / 10 avril 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi rétablit la circonscription unique comme cadre de (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP - Par / 23 mai 2018

S’agissant de la traite des êtres humains, notre droit doit être exemplaire

Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par / 25 juillet 2013

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