Première contribution écrite du groupe CRCE préalable au rapport du groupe de travail sénatorial relatif à la décentralisation
Institutions, élus et collectivités - Par Le groupe CRCE-K / 7 juillet 2023
Institutions, élus et collectivités - Par Le groupe CRCE-K / 14 juin 2023
Institutions, élus et collectivités - Installation de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Éliane Assassi / 25 novembre 2021
Institutions, élus et collectivités - Influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Le groupe CRCE-K / 25 novembre 2021
Institutions, élus et collectivités - Législation par ordonnance - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021
Institutions, élus et collectivités - Démocratie représentative - Par Le groupe CRCE-K / 20 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - Implantation locale des parlementaires - Par Éliane Assassi / 12 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 15 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels après l’article 9 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - Projet de loi 4D - Par Éliane Assassi / 30 juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Abrogation de lois obsolètes - Par Éliane Assassi / 3 juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Réforme de la haute fonction publique - Par Le groupe CRCE-K / 2 juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Modification du règlement du Sénat - Par Éliane Assassi / 1er juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Avenir de la Nouvelle-Calédonie - Par Éliane Assassi / 4 mai 2021
Institutions, élus et collectivités - Élection du Président de la République - Par Éliane Assassi / 18 février 2021
Institutions, élus et collectivités - Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 10 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles - Par Éliane Assassi / 8 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Soutien de l’appel des 110 maires - Par Le groupe CRCE-K / 16 novembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Simplification des expérimentations : question préalable - Par Éliane Assassi / 3 novembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Instances sénatoriales - Par Le groupe CRCE-K / 6 octobre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections sénatoriales - Par Le groupe CRCE-K / 25 septembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 2 septembre 2020