Les questions écrites

Mouvements sociaux

Hausse des discriminations syndicales particulièrement en Seine-Saint-Denis

Par / 10 juillet 2007
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’augmentation des poursuites judiciaires engagées à l’encontre des militants syndicaux. Craignant qu’une telle situation soit annonciatrice de mesures à venir visant à restreindre le droit syndical en général et en particulier le droit de grève, elle dénonce cette volonté du patronat d’instrumentaliser la justice pour mieux museler les syndicats au mépris même des libertés syndicales et de la liberté d’expression. Les exemples de cette judiciarisation de l’activité militante au (...) Lire la suite

Mobilisation des professeurs d’éducation physique et sportive contre les modifications des décrets de 1950

Par / 19 avril 2007
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, (...) Lire la suite
Administration