La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

CETA : le groupe CRCE-K ouvre la voie au rejet de la ratification

Niche parlementaire des sénateurs CRCE-K

Par / 15 février 2024

La crise agricole vient de soulever les difficultés de nos agriculteurs face à la libéralisation effrénée des échanges.

Le 21 mars prochain, nous faisons le choix de donner l’opportunité à tous les sénateurs de pouvoir enfin voter sur le CETA accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne en inscrivant le projet de loi de ratification dans notre espace réservé. Nous invitons l’ensemble de nos collègues à le rejeter. Le 15 avril 2021, le Sénat avait adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Écologiste demandant au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de la Haute Assemblée la ratification du CETA. Près de quatre ans après le vote de ce texte par (…) Lire la suite

Le véritable coût de l’aide médicale de l’État

Par / 2 novembre 2023
L’aide médicale d’État : une aide qui ne pèse que 0,47 % des dépenses de santé C’était le cheval de bataille de la droite (…) Lire la suite

Un budget 2023 à l’ombre du 49-3

Par / 17 novembre 2022
L’invocation à 4 reprises de l’article 49-3 de la Constitution a mis un coup d’arrêt prématuré aux débats budgétaires, sur les projets (…) Lire la suite

Les autres interventions

CETA : le groupe CRCE-K ouvre la voie au rejet de la ratification

Niche parlementaire des sénateurs CRCE-K - Par / 15 février 2024

Ce texte est un patchwork de mesures diverses et trop limitées

Réforme de l’adoption (nouvelle lecture) - Par / 26 janvier 2022

Une société du contrôle permanent

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP - Par / 16 décembre 2021

L’homosexualité n’est pas une maladie

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle - Par / 7 décembre 2021

Une justice manquant cruellement d’ambition

Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Le gouvernement suit sa tradition de surenchère répressive

Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par / 18 octobre 2021

La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par / 14 octobre 2021

Une politique d’accueil défaillante

Intégration des jeunes majeurs étrangers - Par / 13 octobre 2021

Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers - Par / 22 septembre 2021

Administration