Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Société - Principes de la République : explication de vote - Par Éliane Assassi / 12 avril 2021
Société - Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 7 avril 2021
Société - Principes de la République - Par Éliane Assassi / 30 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : explication de vote - Par Éliane Assassi / 18 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : article 24 - Par Éliane Assassi / 18 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : article 7 - Par Éliane Assassi / 17 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : question préalable - Par Éliane Assassi / 16 mars 2021
Justice et police - Respect de la dignité en détention - Par Éliane Assassi / 8 mars 2021
Institutions, élus et collectivités - Élection du Président de la République - Par Éliane Assassi / 18 février 2021
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 4 février 2021
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Par Éliane Assassi / 27 janvier 2021
Justice et police - Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par Éliane Assassi / 26 janvier 2021
Justice et police - Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par Éliane Assassi / 21 janvier 2021
Société - Meilleur accueil des gens du voyage - Par Éliane Assassi / 20 janvier 2021
Institutions, élus et collectivités - Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Justice et police - Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 10 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2020
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles - Par Éliane Assassi / 8 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : outre-mer - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
International - République du Haut-Karabagh - Par Éliane Assassi / 25 novembre 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) : article premier - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2020