La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP

Par / 23 juillet 2020
Plutôt que de répondre aux provocations de l’orateur précédent, je veux insister sur les conditions regrettables dans lesquelles nous examinons ce texte. Il y a quelques instants, nous ne disposions même pas du rapport de la CMP. Le texte final a très peu été modifié. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’y oppose donc toujours. Le fait même de devoir délibérer en urgence pour pallier une sortie sèche de terroristes condamnés - 31 cette année, 62 l’an prochain - en dit long sur le manque de vision des textes que le Gouvernement nous propose avec des dispositions de circonstance. La (...) Lire la suite

Nous déplorons la volonté de réduire le nombre de membres du CESE

Prorogation du mandat des membres du CECSE

Par / 23 juillet 2020
Cette prolongation du mandat des membres du CESE est le premier étage de la fusée qui vise à une réforme globale du CESE, assemblée qui a (...) Lire la suite

Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes

Par / 21 juillet 2020
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne ménagerai aucun effet de surprise, je vous dis d’emblée que (...) Lire la suite

Les autres interventions

La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par / 23 juillet 2020

Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par / 21 juillet 2020

Ce texte témoigne d’une volonté de contrôler la contestation sociale

Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par / 2 juillet 2020

Une telle commission d’enquête est indispensable

Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par / 30 juin 2020

Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par / 26 mai 2020

Les masques doivent être gratuits pour tout le monde

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Le gouvernement accentue la coercition à tout va, alors que masques et tests manquent

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (explication de vote) - Par / 5 mai 2020

Il est nécessaire de restaurer le fonctionnement démocratique de nos institutions

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : exception d’irrecevabilité - Par / 4 mai 2020

Créons un fonds d’urgence au bénéfice des associations caritatives

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Les étudiants sont actuellement largement exclus des plans d’aide gouvernementale

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Des dispositions qui ne sont pas à la hauteur de la crise

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) - Par / 22 mars 2020

Vos dispositions sont toujours et encore marquées par la loi du marché

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - Par / 19 mars 2020

Plusieurs points ne nous satisfont pas

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : explication de vote - Par / 19 mars 2020

Les salariés risquent de ne plus avoir de congés cet été !

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Une atteinte grave au droit de grève

Effectivité du droit au transport - Par / 4 février 2020

Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 30 janvier 2020

Administration