La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer

Par / 7 décembre 2017
Les chiffres sont importants. Les outre-mer ne sont pas que des petits bouts de France baignés par des mers chaudes. Avec plus de 2,2 millions d’habitants, ils représentent un peu plus de 4 % de la population française et les inégalités y sont patentes. Comme le rappelait l’exposé des motifs du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, en dépit de politiques volontaristes, les écarts de niveau de vie entre les outre-mer et l’hexagone demeurent considérables. La surmortalité liée à la grossesse est importante. Le taux de mortalité natale atteint 6 % à la Martinique, 6,6 % à La Réunion, 7,7 % à (...) Lire la suite

Le budget de la justice est présenté comme prioritaire, mais il n’échappe pas aux logiques d’austérité

Projet de loi de finances pour 2018 : justice

Par / 5 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans ce projet de loi de finances pour 2018, le budget alloué à (...) Lire la suite

La réhabilitation de la police de sécurité suppose de dégager des moyens

Projet de loi de finances pour 2018 : sécurité

Par / 5 décembre 2017
Monsieur le ministre d’État, vous avez officiellement lancé le mois dernier, à La Rochelle, la police de sécurité du quotidien. « L’objectif (...) Lire la suite

Les autres interventions

La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

La politique de ce gouvernement n’a rien d’écologiste

Projet de loi de finances pour 2018 : écologie - Par / 1er décembre 2017

Nous refusons de choisir de répondre à la terreur par la peur

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : conclusions de la CMP - Par / 18 octobre 2017

Vous revenez sur cent ans de luttes sociales

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Cette loi est là pour rendre les salariés corvéables à merci  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : exception d’irrecevabilité - Par / 24 juillet 2017

La France doit être fidèle à ses idéaux en renonçant à cette surenchère sécuritaire  

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (question préalable) - Par / 18 juillet 2017

Ce texte n’est qu’une goutte d’eau dans un océan envahi par l’argent

Rétablissement de la confiance dans l’action publique (explication de vote) - Par / 13 juillet 2017

Il faut appliquer les mêmes exigences de transparence à toute la société

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 12 juillet 2017

Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Avec raison, nos concitoyens exigent transparence et probité  

Obligations comptables des partis politiques - Par / 1er février 2017

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Un projet inutile et coûteux

Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle : conclusions de la CMP - Par / 20 décembre 2016

Administration