La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Ce texte divise, fragilise, stigmatise

 

Principes de la République : explication de vote

Par / 12 avril 2021
Je le répète, au terme de ce débat d’un peu plus de deux semaines, selon le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, conforter les principes de la République exige une mobilisation permettant à cette république de s’incarner quotidiennement. Les valeurs de la République sont notre bien commun, parce qu’elles déclinent ce qui devrait assurer que personne n’est oublié par celle-ci. Monsieur le ministre, votre projet de loi a été aggravé par la droite sénatoriale et par d’autres groupes. Ce texte – c’était le cas dès l’origine – déborde de la simple question religieuse ; en l’état, il divise, il (...) Lire la suite

Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP)

Par / 7 avril 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « La France – berceau des droits humains tels que promulgués en 1789 – (...) Lire la suite

Le séparatisme fondamental de notre société, c’est celui des riches avec les pauvres

 

Principes de la République

Par / 30 mars 2021
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons l’examen aujourd’hui répond-il aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce texte divise, fragilise, stigmatise  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2021

Nous confirmons notre opposition totale à ce texte

Sécurité globale : explication de vote - Par / 18 mars 2021

Une dangereuse dérive orwellienne

Sécurité globale : question préalable - Par / 16 mars 2021

Une pratique monarchique du pouvoir

Élection du Président de la République - Par / 18 février 2021

Il faut passer à l’état d’urgence démocratique

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Par / 4 février 2021

Une lente démolition des grands principes de 1945

Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par / 26 janvier 2021

Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par / 21 janvier 2021

Nous souhaitons préserver l’équilibre de la loi Besson

Meilleur accueil des gens du voyage - Par / 20 janvier 2021

Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par / 14 décembre 2020

L’exception ne peut devenir la norme

Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par / 10 décembre 2020

Notre proposition de pôle public s’inscrit dans une dynamique de coordination internationale

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

Nous regrettons le manque d’anticipation du gouvernement

Élections législatives et sénatoriales partielles - Par / 8 décembre 2020

Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par / 3 décembre 2020

Un Conseil de défense opaque et dévoyé

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) : article premier - Par / 5 novembre 2020

Administration