La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

Régime des catastrophes naturelles

Par / 15 janvier 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit du long travail mené par la mission d’information demandée par le groupe socialiste, à laquelle j’ai eu le plaisir de participer. Je salue d’ailleurs les travaux de mes collègues Nicole Bonnefoy et Michel Vaspart. Je les remercie, au passage, d’avoir intégré dans leurs conclusions un certain nombre des remarques et propositions de mon groupe et d’avoir réussi à élaborer un rapport approuvé à l’unanimité. Le dérèglement climatique, contre lequel la France et le monde luttent très peu, entraînera (...) Lire la suite

Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13

Par / 17 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer le contenu du projet de loi ordinaire et du projet (...) Lire la suite

La France est toujours en retard pour les dépenses de justice

Projet de loi de finances pour 2020 : justice

Par / 5 décembre 2019
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cette mission a ceci de particulier que la loi de programmation (...) Lire la suite

Les autres interventions

La France est toujours en retard pour les dépenses de justice

Projet de loi de finances pour 2020 : justice - Par / 5 décembre 2019

Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises  

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par / 2 décembre 2019

Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Craignez-vous qu’une nouvelle délégation ne coûte trop cher ? Personne ne croit à cet argument !

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par / 20 novembre 2019

La création de cette délégation est une recommandation du comité aux droits de l’enfant de l’ONU

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2019

La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

Code de l’urbanisme de Saint-Martin - Par / 5 novembre 2019

Ce texte se contente d’une série de mesurettes plus ou moins pertinentes

Orientation des mobilités (nouvelle lecture) - Par / 5 novembre 2019

Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties - Par / 22 octobre 2019

Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Cette réforme est un copier-coller des ordonnances travail

Transformation de la fonction publique (explication de vote) - Par / 27 juin 2019

12 000 des 25 000 agents du ministère de la Culture ne sont pas titulaires

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

La fusion risque d’être l’occasion de nouvelles coupes budgétaires

Création de l’Office français de la biodiversité : explication de vote - Par / 11 avril 2019

Le covoiturage, le vélo, la trottinette électrique ne remplaceront jamais le train

Loi d’orientation des mobilités : explication de vote - Par / 2 avril 2019

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