Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Ce projet de loi organique est une occasion manquée pour rétablir la confiance dans la vie politique

Confiance dans la vie politique : nouvelle lecture

Par / 4 août 2017
Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue mardi dernier ayant échoué, nous nous retrouvons à examiner un vendredi après-midi du début du mois d’août, en nouvelle lecture, le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, et ce pour n’aborder essentiellement qu’un seul sujet : celui de la réserve parlementaire. Croyez bien que je le regrette ! Je regrette cette précipitation, qui est le fait non pas des parlementaires – ces derniers (...) Lire la suite

L’indécente plus-value de la ministre du Travail chez Danone fait douter de la légitimité de ce gouvernement à restaurer la confiance

Confiance dans la vie politique : conclusions de la CMP

Par / 2 août 2017
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président et rapporteur, qui a très bien travaillé (Sourires.), mes chers (...) Lire la suite

Vous revenez sur cent ans de luttes sociales

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1

Par / 25 juillet 2017
Monsieur le président, à mon tour, je vous adresse tous mes vœux empreints d’estime et de respect. L’article 1er de ce texte vise à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce projet de loi organique est une occasion manquée pour rétablir la confiance dans la vie politique

Confiance dans la vie politique : nouvelle lecture - Par / 4 août 2017

L’indécente plus-value de la ministre du Travail chez Danone fait douter de la légitimité de ce gouvernement à restaurer la confiance

Confiance dans la vie politique : conclusions de la CMP - Par / 2 août 2017

Vous revenez sur cent ans de luttes sociales

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Cette loi est là pour rendre les salariés corvéables à merci  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : exception d’irrecevabilité - Par / 24 juillet 2017

La France doit être fidèle à ses idéaux en renonçant à cette surenchère sécuritaire  

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (question préalable) - Par / 18 juillet 2017

Ce texte n’est qu’une goutte d’eau dans un océan envahi par l’argent

Rétablissement de la confiance dans l’action publique (explication de vote) - Par / 13 juillet 2017

Il faut appliquer les mêmes exigences de transparence à toute la société

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 12 juillet 2017

Nous estimons nécessaire de désintoxiquer notre société de la finance, de l’argent facile, de l’argent qui corrompt  

Rétablissant de la confiance dans l’action publique - Par / 10 juillet 2017

Les dérives de l’état d’urgence ont été constatées à maintes reprises  

Sixième prorogation de l’état d’urgence - Par / 4 juillet 2017

Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Avec raison, nos concitoyens exigent transparence et probité  

Obligations comptables des partis politiques - Par / 1er février 2017

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Attachons-nous à défendre les conditions de travail concrètes des policiers, qui sont des travailleurs du service public

Sécurité publique - Par / 24 janvier 2017

Votre loi, madame la ministre, est illégitime et nocive pour les salariés

Abrogation de la loi Travail - Par / 11 janvier 2017

Prenons la mesure de la situation plus que dégradée des services d’incendie et de secours

Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Par / 20 décembre 2016

Un projet inutile et coûteux

Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle : conclusions de la CMP - Par / 20 décembre 2016

Le maintien de cet état d’urgence sert désormais à d’autres fins que la lutte contre le terrorisme

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 15 décembre 2016

Nous devons agir pour une stabilisation du Moyen et Proche-Orient

Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak - Par / 6 décembre 2016

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Ce budget d’austérité est dans l’exact prolongement de ceux élaborés depuis 2012  

Loi de finances pour 2017 - Par / 24 novembre 2016

Ce projet n’est pas un projet d’intérêt général

CDG Express - Par / 7 novembre 2016

Nous avons l’impression d’avoir affaire à un texte fourre-tout, un texte d’affichage

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par / 3 novembre 2016

Il est vital qu’une famille ou une personne rétablisse le contact avec ses proches

Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Par / 29 septembre 2016

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 22 juillet 2016

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