La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Allez-vous laisser les personnes handicapées dans cette situation injuste ?

 

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Par / 24 octobre 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe a fait le choix de déposer au Sénat la proposition de loi qui a été portée à l’Assemblée nationale par notre amie et collègue députée Marie-George Buffet, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Comme cela a été souligné, le texte a été cosigné par des députés issus de groupes politiques extrêmement divers, allant des Républicains à la France insoumise, en passant par l’UDI, le Modem et les socialistes ; il a même été signé par des députés du groupe La République En Marche. Nous pensions donc pouvoir trouver un accord pour (...) Lire la suite

Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Réforme de la justice : explication de vote

Par / 23 octobre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, il y a un an, presque jour pour jour, nous (...) Lire la suite

Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs

Par / 23 octobre 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’arsenal législatif déployé ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par / 27 juin 2013

Une concentration des pouvoirs locaux, dans le prolongement de la loi de 2010

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : explication de vote - Par / 6 juin 2013

Les agents des collectivités et de l’Etat, grands oubliés

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 34 - Par / 5 juin 2013

Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Les conditions de préparation et d’examen de ce texte ne sont pas satisfaisantes

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : demande de renvoi en commission - Par / 30 mai 2013

Tout converge vers une moindre protection des salariés

Sécurisation de l’emploi : conclusions de la CMP - Par / 14 mai 2013

Un coup de force contre la démocratie

Sécurisation de l’emploi : recours au vote bloqué - Par / 20 avril 2013

Une dérogation majeure au droit actuel

Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par / 20 avril 2013

La santé de nos concitoyens se détériore

Sécurisation de l’emploi : article premier - Par / 18 avril 2013

En votant cette motion, vous avez l’occasion de dire non, de renforcer les droits des salariés

Sécurisation de l’emploi : explication de vote sur la question préalable - Par / 17 avril 2013

La mise en cause de la constitutionnalité de ce projet de loi nous apparaît infondée

Mariage pour les couples de personnes de même sexe : explication de vote sur une motion d’exception d’irrecevabilité - Par / 5 avril 2013

Administration