Affaires économiques

Votre texte, Monsieur Macron, c’est la dérégulation à tout va !

Loi Macron : explication de vote

Par / 12 mai 2015
Avant de donner l’appréciation globale du groupe communiste républicain et citoyen sur le fond de ce projet de loi, je voudrais m’arrêter quelques instants sur la forme de ce débat parlementaire. En trois semaines, nous avons dû examiner en séance publique un véritable monstre juridique. Ces sables mouvants législatifs ont gêné l’appréhension de ce texte par les parlementaires, mais aussi par les citoyens. Comme nous l’avons indiqué lors de notre motion d’irrecevabilité, la loi doit être intelligible, compréhensible pour tous. Votre texte l’est-il, monsieur le ministre ? Hors de ces murs, a-t-il permis un (...) Lire la suite

Il est temps de marquer un coup d’arrêt à ces reculades en matière d’emploi des personnes en situation de handicap

Loi Macron : Article 93 bis

Par / 7 mai 2015
L’article 93 permet aux entreprises de compter les stages d’observation d’élèves au titre de l’obligation d’emploi de 6 % de personnes (...) Lire la suite

Cet article risque d’affaiblir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Loi Macron : Article 92

Par / 7 mai 2015
Apparemment, cet article, qui offre aux entreprises la possibilité de s’acquitter partiellement de leurs obligations en matière d’emploi (...) Lire la suite

Les autres interventions

Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

La croissance doit servir à la satisfaction des besoins de la population

Loi Macron : article additionnel avant le Titre premier - Par / 8 avril 2015

La seule croissance que vous favorisez, c’est celle des profits !

Loi Macron : exception d’irrecevabilité - Par / 7 avril 2015

Défendre les plantes génétiquement modifiées, c’est défendre un système qui s’oppose au certificat d’obtention végétale

Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié : exception d’irrecevabilité - Par / 17 février 2014

La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par / 27 juin 2013

Ce texte rompt le principe d’égalité

Transition vers un système énergétique sobre : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 30 octobre 2012

Un correctif social plus qu’une véritable politique publique

Solidarité dans l’alimentation en eau - Par / 11 février 2010

Une motion pour que les Français puisse se prononcer

Modification du statut de La Poste - Par / 3 novembre 2009

Administration